La clause de solidarité est-elle maintenue ?
sl
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quand deux co-locataires résilient par deux lettres recommandées séparées leur bail de location, si au dernier moment un des deux reste dans l'appartement malgré sa lettre de résiliation et la fin du bail sans l'accord du propriétaire. est'ce que la clause de solidarité-indivisibilité fonctionne dans ce cas ?
Quand deux co-locataires résilient par deux lettres recommandées séparées leur bail de location, si au dernier moment un des deux reste dans l'appartement malgré sa lettre de résiliation et la fin du bail sans l'accord du propriétaire. est'ce que la clause de solidarité-indivisibilité fonctionne dans ce cas ?
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1 réponse
Bonjour,
Puisque le bail est arrivé à son terme et qu'il n'est pas prévu de renouvellement, si un colocataire souhaite se maintenir dans les lieux, il lui faut tout d'abord l'accord du propriétaire. En admettant qu'il autorise cette attitude il devra y avoir un nouveau bail et ce document ne pourra mentionner que le nom du personnage signataire. Donc le deuxième colocataire qui a souhaité partir n'a plus rien à voir dans ce nouveau bail.
Puisque le bail est arrivé à son terme et qu'il n'est pas prévu de renouvellement, si un colocataire souhaite se maintenir dans les lieux, il lui faut tout d'abord l'accord du propriétaire. En admettant qu'il autorise cette attitude il devra y avoir un nouveau bail et ce document ne pourra mentionner que le nom du personnage signataire. Donc le deuxième colocataire qui a souhaité partir n'a plus rien à voir dans ce nouveau bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...