La clause de solidarité est-elle maintenue ?
sl
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19 avril 2012 à 11:08
Rochat1 Messages postés 12932 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2025 - 20 avril 2012 à 13:53
Rochat1 Messages postés 12932 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2025 - 20 avril 2012 à 13:53
Bonjour,
Quand deux co-locataires résilient par deux lettres recommandées séparées leur bail de location, si au dernier moment un des deux reste dans l'appartement malgré sa lettre de résiliation et la fin du bail sans l'accord du propriétaire. est'ce que la clause de solidarité-indivisibilité fonctionne dans ce cas ?
Quand deux co-locataires résilient par deux lettres recommandées séparées leur bail de location, si au dernier moment un des deux reste dans l'appartement malgré sa lettre de résiliation et la fin du bail sans l'accord du propriétaire. est'ce que la clause de solidarité-indivisibilité fonctionne dans ce cas ?
A voir également:
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- Journée de solidarité contrat 39h - Forum salariés
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Rochat1
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20 avril 2012 à 13:53
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Bonjour,
Puisque le bail est arrivé à son terme et qu'il n'est pas prévu de renouvellement, si un colocataire souhaite se maintenir dans les lieux, il lui faut tout d'abord l'accord du propriétaire. En admettant qu'il autorise cette attitude il devra y avoir un nouveau bail et ce document ne pourra mentionner que le nom du personnage signataire. Donc le deuxième colocataire qui a souhaité partir n'a plus rien à voir dans ce nouveau bail.
Puisque le bail est arrivé à son terme et qu'il n'est pas prévu de renouvellement, si un colocataire souhaite se maintenir dans les lieux, il lui faut tout d'abord l'accord du propriétaire. En admettant qu'il autorise cette attitude il devra y avoir un nouveau bail et ce document ne pourra mentionner que le nom du personnage signataire. Donc le deuxième colocataire qui a souhaité partir n'a plus rien à voir dans ce nouveau bail.
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