La clause de solidarité est-elle maintenue ?
sl
-
19 avril 2012 à 11:08
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 20 avril 2012 à 13:53
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 20 avril 2012 à 13:53
A voir également:
- La clause de solidarité est-elle maintenue ?
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
- Supplément de loyer de solidarité forum ✓ - Forum Louer un logement
- Comment annuler une clause de solidarité - Forum Immobilier
- Journée de solidarité contrat 39h - Forum salariés
- Renouvellement allocation de solidarité spécifique forum - Forum Chômage
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
20 avril 2012 à 13:53
20 avril 2012 à 13:53
Bonjour,
Puisque le bail est arrivé à son terme et qu'il n'est pas prévu de renouvellement, si un colocataire souhaite se maintenir dans les lieux, il lui faut tout d'abord l'accord du propriétaire. En admettant qu'il autorise cette attitude il devra y avoir un nouveau bail et ce document ne pourra mentionner que le nom du personnage signataire. Donc le deuxième colocataire qui a souhaité partir n'a plus rien à voir dans ce nouveau bail.
Puisque le bail est arrivé à son terme et qu'il n'est pas prévu de renouvellement, si un colocataire souhaite se maintenir dans les lieux, il lui faut tout d'abord l'accord du propriétaire. En admettant qu'il autorise cette attitude il devra y avoir un nouveau bail et ce document ne pourra mentionner que le nom du personnage signataire. Donc le deuxième colocataire qui a souhaité partir n'a plus rien à voir dans ce nouveau bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...