Frais de destruction?
Résolu
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Bonjour,
j'aimerais savoir si après mise en fourrière et destruction de mon véhicule j'aurais des frais a payer ou non?
Merci de me renseigner.
Cordialement
j'aimerais savoir si après mise en fourrière et destruction de mon véhicule j'aurais des frais a payer ou non?
Merci de me renseigner.
Cordialement
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2 réponses
Si vous abandonnez votre V.L. la police vous met .:: Les P.V. ,le remorquage du V.L. en fourrière,les frais de garde minimum 45 jours ( ??? 10 € par j.)ensuite les frais de destruction.
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais j'ais vu sur un site que les frais de fourrière était à la charge de l'état après la destruction, donc ce site est erronée?