Frais de destruction?
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2 réponses
gerber1
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17 avril 2012 à 18:41
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Bjr
Les frais de mise en fourrière,les frais de fourrière pendant 45 jours.++++++ les P.V.
Les frais de mise en fourrière,les frais de fourrière pendant 45 jours.++++++ les P.V.
gerber1
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Modifié par gerber1 le 17/04/2012 à 18:56
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Si vous abandonnez votre V.L. la police vous met .:: Les P.V. ,le remorquage du V.L. en fourrière,les frais de garde minimum 45 jours ( ??? 10 € par j.)ensuite les frais de destruction.
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
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gerber1
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17 avril 2012 à 19:12
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Si il est détruit ,n'y a plus de frais de garde!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2012 à 18:51
Mais j'ais vu sur un site que les frais de fourrière était à la charge de l'état après la destruction, donc ce site est erronée?
17 avril 2012 à 19:13