Rupture conventionnelle

titinalex -  
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aimerais savoir comment cela se passe lorsque l'homologation de la rupture conventionnelle intervient pendant un arret maladie?
est ce que le contrat est stoppé à la date d'homologation ou a la fin de l'arret maladie?
Je vous remercie de vos réponse rapide,
Cdt

1 réponse

  1.
    expert56 Messages postés 662 Statut Membre 172
     
    Bonjour,

    Il me semble que la cour de cassation autorise dorénavant les ruptures conventionnels pendant la suspension de contrat. Sauf dans les cas d'arrêt de travail ou de congés parental.

    Donc selon moi l'arrêt maladie ne change rien à la date prévu par la convention de rupture.
    0
    1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      hello expert
      ok avec vous .

      on peut faire une rupture conventionnelle en arrêt maladie..

      le mieux est de faire coincider la fin de l'arrêt maladie avec la fin du contrat de travail !!
      0

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