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Rupture conventionnelle

titinalex -  
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
j'aimerais savoir comment cela se passe lorsque l'homologation de la rupture conventionnelle intervient pendant un arret maladie?
est ce que le contrat est stoppé à la date d'homologation ou a la fin de l'arret maladie?
Je vous remercie de vos réponse rapide,
Cdt
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1 réponse

Réponse 1 / 1
expert56 Messages postés 662 Statut Membre 172
 
Bonjour,

Il me semble que la cour de cassation autorise dorénavant les ruptures conventionnels pendant la suspension de contrat. Sauf dans les cas d'arrêt de travail ou de congés parental.

Donc selon moi l'arrêt maladie ne change rien à la date prévu par la convention de rupture.
0
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello expert
ok avec vous .

on peut faire une rupture conventionnelle en arrêt maladie..

le mieux est de faire coincider la fin de l'arrêt maladie avec la fin du contrat de travail !!
0

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