Retour en France
Gerard Vanneste
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 16 avril 2012 à 22:37
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australe13
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16 avril 2012 à 22:23
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Bonsoir
Le droit de sol ne s'applique pas à votre fils puisqu'il n'est pas né en Fance.
Vous allez devoir subvenir aux besoins de votre famille.
Le droit de sol ne s'applique pas à votre fils puisqu'il n'est pas né en Fance.
Vous allez devoir subvenir aux besoins de votre famille.
16 avril 2012 à 22:37
L'enfant est Français par filiation paternelle donc le droit au sol ne se pose même pas pour lui.
@ gérard : le mieux est de vous renseigner auprès de la CAF
Cordialement