Rembourser des heures sur les congés
l'Avenger
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l'Avenger Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Cela fait bientôt 2ans que je travail en tant qu'Agent de Sécurité Conducteur de Chien dans le métro pour le compte d'une société privée.
De puis 3mois et demi je dois du temps de travail à mon patron par rapport à mon contrat de 151,67heures. La société, par obligation légale, me paye mes 151,67heures même si je suis planifié 100heures. Cependant sur mes fiches de paie il est indiqué "heures à rattraper". J'effectue donc des heures supplémentaires NON-payées afin de "rendre" les heures qui m'ont été payées lorsque j'effectuais moins de 151,67heures.
Un collègue du métro, qui a connu la même situation, m'a dit qu'il avait appelé les prud'hommes afin de savoir si il était normal d'un point de vue Légal qu'un employé doivent de l'argent (des heures) à son patron à la suite d'une mauvaise planification... Ce à quoi on lui a, d'après ses dires, répondu que non : un employé n'a PAS à devoir quoi que ce soit à son patron, ce sont ses mots.
J'en ai parlé à d'autres collègues sur le terrain ou on entraine les chiens, et l'un d'entre eux m'a parlé de la convention collective (je n'en avait jamais entendu parlé). Il me dit que toute société de sécurité se doit de planifié ses agents, dans le cadre d'un temps plein, en moyenne à 151,67heures par mois sur 3mois (455,01heures par trimestre) ; c'est à dire que si elle SOUS planifie son agent à 100heures au lieu de 151,67heures un mois, elle peut faire rattraper les 51,67heures payées qui n'ont pas étés effectuées sur une période maximale de 3mois. Passé ce délai le compteur d'heures "à rattraper" devrait être remis à 0 quand bien même le salarié devrait X heures à son patron, motif : Mauvaise gestion des plannings.
J'ai pris la décision de démissionner, le préavis à été envoyé le 30 mars, je commence pour une autre société, toujours dans le métro, le 1er mai prochain. A ce jour je dois encore 35heures à mon patron.
Ma question est :
Lors du solde tout compte, peut-on déduire ces "heures à rattraper" sur mes congés épargnés ?
Merci par avance.
Cela fait bientôt 2ans que je travail en tant qu'Agent de Sécurité Conducteur de Chien dans le métro pour le compte d'une société privée.
De puis 3mois et demi je dois du temps de travail à mon patron par rapport à mon contrat de 151,67heures. La société, par obligation légale, me paye mes 151,67heures même si je suis planifié 100heures. Cependant sur mes fiches de paie il est indiqué "heures à rattraper". J'effectue donc des heures supplémentaires NON-payées afin de "rendre" les heures qui m'ont été payées lorsque j'effectuais moins de 151,67heures.
Un collègue du métro, qui a connu la même situation, m'a dit qu'il avait appelé les prud'hommes afin de savoir si il était normal d'un point de vue Légal qu'un employé doivent de l'argent (des heures) à son patron à la suite d'une mauvaise planification... Ce à quoi on lui a, d'après ses dires, répondu que non : un employé n'a PAS à devoir quoi que ce soit à son patron, ce sont ses mots.
J'en ai parlé à d'autres collègues sur le terrain ou on entraine les chiens, et l'un d'entre eux m'a parlé de la convention collective (je n'en avait jamais entendu parlé). Il me dit que toute société de sécurité se doit de planifié ses agents, dans le cadre d'un temps plein, en moyenne à 151,67heures par mois sur 3mois (455,01heures par trimestre) ; c'est à dire que si elle SOUS planifie son agent à 100heures au lieu de 151,67heures un mois, elle peut faire rattraper les 51,67heures payées qui n'ont pas étés effectuées sur une période maximale de 3mois. Passé ce délai le compteur d'heures "à rattraper" devrait être remis à 0 quand bien même le salarié devrait X heures à son patron, motif : Mauvaise gestion des plannings.
J'ai pris la décision de démissionner, le préavis à été envoyé le 30 mars, je commence pour une autre société, toujours dans le métro, le 1er mai prochain. A ce jour je dois encore 35heures à mon patron.
Ma question est :
Lors du solde tout compte, peut-on déduire ces "heures à rattraper" sur mes congés épargnés ?
Merci par avance.
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