Liquidation judiciaire : frais et caution

faka - 16 avril 2012 à 14:31
 faka - 16 avril 2012 à 16:09
Bonjour,

Nous voulons liquider notre SARL au plus vite pour manque d'actifs.
La seule créance qu'il y aura, sera notre prêt (9000 euros) + oseo (4500) : nous nous sommes portées caution solidaire à hauteur de 2300 euros chacune (les 2 gérantes).
Il nous reste aussi environ 1000 euros sur le compte pro.

Mes questions sont les suivantes : (en vue d'une liquidation judiciaire)
- auront nous seulement les cautions à payer ??
- auront nous le pret total ??
- est-ce qu'oseo prendra à hauteur de 70 % ??
- quand est-il des frais de liquidation ? se servent-ils sur le compte pro ?? ou est-ce à nous de payer en nom propre ??

Nous sommes vraiment déboussolées !!

Merci pour vos réponses......

2 réponses

Bonjour,

Nous venons tout juste de vivre la même situation et la liquidation a été prononcée la semaine dernière, je parle donc en connaissance de cause.

La SARL engage votre responsabilité de façon limitée comme son nom l'indique.

Votre responsabilité ne sera donc à hauteur que des actes pour lesquels vous vous êtes portées toutes deux caution personnelle (soit 2300 euros chacune si je comprends bien).

Pour le reste, les liquidités disponibles sur le compte pro, ainsi que toutes recettes éventuelles perçues par le mandataire dans le cadre de la vente de vos actifs paiera les privilégiés (URSAFF ou salaires des employés)... pour le reste, vous recevrez un décompte avec les rémunérations des uns et des autres (liquidateur, mandataire, etc etc..) et les dettes restantes contractées.

Nous devions plus que la vente de nos actifs n'a permis de récupérer, ma société a été liquidée pour insuffisance d'actifs. dossier clos

Cordialement
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expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
16 avril 2012 à 15:25
Rien a ajouter sur cette réponse...
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merci pour votre réponse,

maintenant qui doit payer les frais de rémunération des huissiers, mandataires...etc) et quant au prêt bancaire,la banque peut elle nous demander de le payer quand même en nom propre (en tant que gérant) ou cette dette est elle effacée lors de la liquidation? nous sommes d'accord que nous devons quand même payer la caution solidaire.
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pouvons nous vous joindre par téléphone alsa 59 afin déclaircir un peu notre situation car nous devons (ou pas) rendre notre dossier pour demain matin. merci beaucoup
cordialement
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expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
16 avril 2012 à 15:42
Vous êtes responsable à hauteur de vos apports et de vos cautionnements.

Vous devrez donc le montant de vos cautions à titre personnel. Rien de plus. Le liquidateurs et les huissiers sont payés par la société en liquidation mais ils bénéficient d'un avantage privilégié sur les autres créanciers.

Si après la vente des biens de la société il ne reste pas assez de liquidités pour payer toutes les dettes, ces dernières sont considérées comme perdues et effacées et vous ne pourrez récupérer votre apport de départ.

Cordialement
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merci pour vos réponses
alsa 59 je viens de vous envoyer mon tel
a tout de suite
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