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Etat des lieux de sortie!

hervé -  
moah77 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons quitté notre ancien logement le 31 mars 2012, l'état des lieux a été fait sur une feuille volante et mon propriétaire m'a dit qu'il m'enverrait un double, à ce jour nous n'avons rien reçu.
Y a t il une durée réglementaire? Et est ce valable pour qu'il devienne caduque?
Merci d'avance pour votre réponse.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
katy902101 Messages postés 925 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   155
 
bjr,
avez vous signé la "feuille volante"?
cdt
0
Réponse 2 / 3
moah77 Messages postés 2 Statut Membre
 
oui nous l'avons signée, c'était au dos de son exemplaire du bail!
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 003
 
Le probléme de ne pas avoir de copie c'est que le proprio peut y rajouter ce qu'il veut.
Vous auriez du avoir une copie immédiatement,on trouve a faire des photocopies trés facilement.
Cet état des lieux est valable mais falsifiable
0
Réponse 3 / 3
moah77 Messages postés 2 Statut Membre
 
nous avons signé, mais si je ne reçois pas d'exemplaire, il est quand même valable? et y a t il un délai pour qu'il envoi mon exemplaire?
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