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2 réponses
Bonjour,
Vous allez voir le notaire et lui demandez des comptes en lui notifiant bien que vous avez les mêmes droits que votre soeur, et que votre neveu n'en a aucun.
Si nécessaire vous faites poser des scellés sur les biens immobiliers.
Et vous allez, avec un acte de décès, vérifier à la banque qu'elle est bien au courant du décès et que les comptes sont bloqués. Au passage vous leur apportez votre acte de naissance et votre pièce d'identité, preuves de votre filiation et de votre qualité d'héritier, et vous leur demandez une copie des derniers relevés bancaires. Et voilà. Ca vous remettra sur un pied d'égalité avec votre soeur avec qui il faudra s'entendre pour la suite.
Cdlt
Vous allez voir le notaire et lui demandez des comptes en lui notifiant bien que vous avez les mêmes droits que votre soeur, et que votre neveu n'en a aucun.
Si nécessaire vous faites poser des scellés sur les biens immobiliers.
Et vous allez, avec un acte de décès, vérifier à la banque qu'elle est bien au courant du décès et que les comptes sont bloqués. Au passage vous leur apportez votre acte de naissance et votre pièce d'identité, preuves de votre filiation et de votre qualité d'héritier, et vous leur demandez une copie des derniers relevés bancaires. Et voilà. Ca vous remettra sur un pied d'égalité avec votre soeur avec qui il faudra s'entendre pour la suite.
Cdlt
Vous avez la possibilité de prendre le notaire de votre choix, proche de chez vous pour s'occuper de vos droits dans cette succession. Il se mettra en rapport avec son confrère, ils géreront le dossier à 2 chacun pour le compte de ses clients et cela ne coûtera pas plus cher.
Etes-vous sûre que ce sont des frais supplémentaires pour régler la succession ? ou bien votre notaire agit-il en tant que conseil ou intermédiaire pour votre compte ?
En effet le tarif des actes établis en tant qu'officier public est réglementé pour l'établissement des actes nécessaires, il n'est pas possible qu'ils les fassent payer plus cher, les notaires qui sont intervenus feront ensuite la répartition entre eux ; s'il s'agit des frais requis pour une succession classique, le notaire vous fait payer une provision, mais au final cette provision sera déduite de ce qui restera à payer dans le cadre de la succession.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6974-tarif-des-notaires-les-honoraires-du-notaire
En effet le tarif des actes établis en tant qu'officier public est réglementé pour l'établissement des actes nécessaires, il n'est pas possible qu'ils les fassent payer plus cher, les notaires qui sont intervenus feront ensuite la répartition entre eux ; s'il s'agit des frais requis pour une succession classique, le notaire vous fait payer une provision, mais au final cette provision sera déduite de ce qui restera à payer dans le cadre de la succession.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6974-tarif-des-notaires-les-honoraires-du-notaire
Bonjour,
Merci "allo" pour ce complément d'information. Je me posais justement la question. Jusque-là, il m'a conseillé et est intervenu pour obtenir un acte notarié auprès de son confrère.
J'ai rendez-vous ce jour avec lui pour qu'il m'explique exactement le contenue de cet acte (donation au profit de ma soeur aînée) et la suite à donner.
Je souhaiterais qu'il me représente définitivement dorénavant. Dois-je le lui demander par écrit, ou bien c'est déjà ce qu'il fait ? ... (je paye chaque visite).
Merci "allo" pour ce complément d'information. Je me posais justement la question. Jusque-là, il m'a conseillé et est intervenu pour obtenir un acte notarié auprès de son confrère.
J'ai rendez-vous ce jour avec lui pour qu'il m'explique exactement le contenue de cet acte (donation au profit de ma soeur aînée) et la suite à donner.
Je souhaiterais qu'il me représente définitivement dorénavant. Dois-je le lui demander par écrit, ou bien c'est déjà ce qu'il fait ? ... (je paye chaque visite).
Je suis bien d'accord avec vous, je pense également que la plupart sont honnêtes et que leur rôle n'est pas facile. C'est juste que souvent, ce domaine est si complexe pour la plupart d'entre nous, qu'il est difficile de comprendre. De plus, cela se passe souvent dans une ambiance tendue avec conflits familiaux etc...
Merci pour vos conseils en tout cas.
Merci pour vos conseils en tout cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2012 à 17:40
16 avril 2012 à 18:33
Cependant ces gens ont du temps... pas vous... (tout le temps que vous perdez, votre soeur en profite). Et on s'impose mieux quand on est là physiquement, quitte à confirmer par LRAR ensuite.
Deux petits coups de fil pour un rendez-vous urgent avec chacun, et un aller-retour sur 2 jours, c'est peut-être jouable ? (vous n'avez pas dit où ça se passe...)