Installation de mobile home sur terrain agric
jenni66
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour,
j ai un terrain agricole que je loue provisoirement en attendant de pouvoir l acheter.
sur ce terrain je souhaite creer une association a but lucratif qui concerne l education et la pension canine.
je souhaiterais savoir si je pourrais installer un mobile home et y vivre a l annee sachant que je devrais rester sur place jour et nuit pour la pension ?
merci de vos réponses...
j ai un terrain agricole que je loue provisoirement en attendant de pouvoir l acheter.
sur ce terrain je souhaite creer une association a but lucratif qui concerne l education et la pension canine.
je souhaiterais savoir si je pourrais installer un mobile home et y vivre a l annee sachant que je devrais rester sur place jour et nuit pour la pension ?
merci de vos réponses...
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5 réponses
Le plus direct est de consulter le PLU ou le POS de la commune et voir ce qui est autorisé dans la zone en question et/ou demander un certificat d'urbanisme.
Ces deux opérations sont gratuites.
"elles n'acceptent pas les mobilhome ailleurs que dans des campings ou des terrains de loisir " : ou pas
"Quant à avoir le courant, il faut avoir un permis de construire en principe. : pourquoi ?
Aucun rapport.
ERDF/EDF vend du courant, pas des autorisations.
On peut très bien vouloir acheter du courant pour une pompe par exemple ...
Pour le reste, je pense que Jenni66 est assez grand pour s'organiser sa propre vie ...
Ces deux opérations sont gratuites.
"elles n'acceptent pas les mobilhome ailleurs que dans des campings ou des terrains de loisir " : ou pas
"Quant à avoir le courant, il faut avoir un permis de construire en principe. : pourquoi ?
Aucun rapport.
ERDF/EDF vend du courant, pas des autorisations.
On peut très bien vouloir acheter du courant pour une pompe par exemple ...
Pour le reste, je pense que Jenni66 est assez grand pour s'organiser sa propre vie ...
Bonjour,
Dans le département de l'Hérault, il est impossible d'avoir un compteur électrique sans avoir de permis de construire, ils ont peur de l'implantation de caravanes dans tous les coins, paraît-il.
Dans le département de l'Hérault, il est impossible d'avoir un compteur électrique sans avoir de permis de construire, ils ont peur de l'implantation de caravanes dans tous les coins, paraît-il.
Bonsoir,
C'est un sujet juridiquement complexe.
1 - Il y a tout d'abord le le côté carré que nous a évoqué BmV (PLU et POS)
2 - Une solution provisoire est peut-être possible :
Les dispositions de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme permettent aux maires de s'opposer au branchement définitif aux réseaux d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone d'une caravane installée en méconnaissance des règles d'urbanisme. Cette interdiction ne concerne pas les branchements provisoires. La notion de provisoire n'est encadrée par aucune disposition réglementaire limitant sa durée.
La réponse la plus sage est donc celle de Marie, (voir avec la mairie).
La jurisprudence n'est pas tendre avec les distributeurs, pas plus qu'avec les mairies...:
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-99406QE.htm
http://www.depechestsiganes.fr/?p=2207
En résumé, lorsque vous avez fait le tour des lois, on sent bien qu'un lourd fardeau pèse sur les épaules des mairies. Mais, c'est aussi leur part de liberté !!
C'est un sujet juridiquement complexe.
1 - Il y a tout d'abord le le côté carré que nous a évoqué BmV (PLU et POS)
2 - Une solution provisoire est peut-être possible :
Les dispositions de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme permettent aux maires de s'opposer au branchement définitif aux réseaux d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone d'une caravane installée en méconnaissance des règles d'urbanisme. Cette interdiction ne concerne pas les branchements provisoires. La notion de provisoire n'est encadrée par aucune disposition réglementaire limitant sa durée.
La réponse la plus sage est donc celle de Marie, (voir avec la mairie).
La jurisprudence n'est pas tendre avec les distributeurs, pas plus qu'avec les mairies...:
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-99406QE.htm
http://www.depechestsiganes.fr/?p=2207
En résumé, lorsque vous avez fait le tour des lois, on sent bien qu'un lourd fardeau pèse sur les épaules des mairies. Mais, c'est aussi leur part de liberté !!
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bonjour,
Il faut demander à la mairie, mais en général sauf pour du provisoire (construction d'une maison par exemple), elles n'acceptent pas les mobilhome ailleurs que dans des campings ou des terrains de loisir. Et encore pas pour y vivre toute l'année.
Il faut penser aussi à l'assainissement,
Quant à avoir le courant, il faut avoir un permis de construire en principe.
Il y a aussi la question de l'eau...
Il faut demander à la mairie, mais en général sauf pour du provisoire (construction d'une maison par exemple), elles n'acceptent pas les mobilhome ailleurs que dans des campings ou des terrains de loisir. Et encore pas pour y vivre toute l'année.
Il faut penser aussi à l'assainissement,
Quant à avoir le courant, il faut avoir un permis de construire en principe.
Il y a aussi la question de l'eau...
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