Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de siege de societe

lescopines -  
expert75011 Messages postés 190 Statut Membre -
Bonjour pour un changement de siege social faut il faire un pv extaraordinaire est ce que vous aurez un model svp merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
expert75011 Messages postés 190 Statut Membre 80
 
bonjour

cela depend si vous restez ds la meme region (meme departement ou département limitrophe) ds ce cas la decision du gérant et ratification a postériori).

dans le cas contraitre pv age
cdlt
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses
infraction sncf: souillures ou pieds chaussés sur les sieges
nickyh73 -
AN.Banker -

5 réponses