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Changement de siege de societe

lescopines - 13 avril 2012 à 10:39
expert75011 Messages postés 189 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 - 13 avril 2012 à 17:57
Bonjour pour un changement de siege social faut il faire un pv extaraordinaire est ce que vous aurez un model svp merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
expert75011 Messages postés 189 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 80
13 avril 2012 à 17:57
bonjour

cela depend si vous restez ds la meme region (meme departement ou département limitrophe) ds ce cas la decision du gérant et ratification a postériori).

dans le cas contraitre pv age
cdlt
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