Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de siege de societe

lescopines - 13 avril 2012 à 10:39
expert75011 Messages postés 189 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 - 13 avril 2012 à 17:57
Bonjour pour un changement de siege social faut il faire un pv extaraordinaire est ce que vous aurez un model svp merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
expert75011 Messages postés 189 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 80
13 avril 2012 à 17:57
bonjour

cela depend si vous restez ds la meme region (meme departement ou département limitrophe) ds ce cas la decision du gérant et ratification a postériori).

dans le cas contraitre pv age
cdlt
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
infraction sncf: souillures ou pieds chaussés sur les sieges
nickyh73 -
AN.Banker -

5 réponses
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses
probléme changement titulaire carte grise
pitchoune625 -
Gaston -

1 réponse