J'ai acquéri avec mon conjoint un terrain situé dans un lotissement. Le terrain nous a été vendu comme viabilisé cependant en parlant avec nos différents voisin (ayant pour certain déjà fait construire depuis près de 2ans) le lotissement n'est toujours pas raccordé au réseau PTT. Ceci est il une obligation pour le lotisseur? Lors de nos précédentes discussions avec nos voisins la réponse du lotisseur était qu'ils allaient le faire, cependant à l'heure d'aujourd'hui les 7lots sont enfin vendu et le lotisseur dit ne pas etre dans l'obligation de le faire. Il y a bien un regard de raccordement au réseau PTT à l'entrée de notre terrain quels recours avons nous?
Bonjour, Qu'est -t-il écrit dans l'acte d'achat signé chez le notaire ? Tout est mis dans cet acte. A vous de le lire. Vous ne pouvez rien contester après signature.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2012 à 21:01
Cordialement