Modification de permis de construire
diane45
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milka -
milka -
Bonjour,
Le jour de la réception de ma maison le 22 octobre 2009, le constructeur me remet une facture comprenant, entre autres, un supplément de 763€ pour modification de permis de construire. Grande surprise pour nous puisque le constructeur ne m'a pas du tout parlé de ce supplément de frais le jour où nous avons établi cette demande, le 10 février 2009, ni après.
Je suis en procès avec ce constructeur depuis, pour cela,pour d'autres demandes de frais supplémentaires, et pour les réserves que j'avais émises pour travaux non faits, et qui, aujourd'hui ne sont pas réalisés dans la totalité.
Je précise : chantage pour la remise des clés contre le chèque des 5%, que j'ai donc remis
>>> gros soucis et frais avec les banques puisque j'ai établi ce chèque avec mon chéquier personnel et que je n'avais pas la provision étant donné que le constructeur ne m'avait fait aucun appel de fonds et que cet argent se trouvait toujours à mon organisme de crédit,lequel a demandé des preuves de mon paiement pour me rembourser.
Le jour de la réception, j'ai donc remis le chèque des 5%, mais je n'ai pas réglé les suppléments, n'étant pas d'accord.
Voici ma question :
- le constructeur aurait-il dû nous fournir un avenant nous réclamant les frais pour modification de permis de construire ?
(je précise qu'il a bien établi des avenants pour prestations supplémentaires que je demandais et approuvais et que, bien sûr, j'ai payés)
Je vous remercie infiniment si vous pouviez me renseigner sur ce point.
Le jour de la réception de ma maison le 22 octobre 2009, le constructeur me remet une facture comprenant, entre autres, un supplément de 763€ pour modification de permis de construire. Grande surprise pour nous puisque le constructeur ne m'a pas du tout parlé de ce supplément de frais le jour où nous avons établi cette demande, le 10 février 2009, ni après.
Je suis en procès avec ce constructeur depuis, pour cela,pour d'autres demandes de frais supplémentaires, et pour les réserves que j'avais émises pour travaux non faits, et qui, aujourd'hui ne sont pas réalisés dans la totalité.
Je précise : chantage pour la remise des clés contre le chèque des 5%, que j'ai donc remis
>>> gros soucis et frais avec les banques puisque j'ai établi ce chèque avec mon chéquier personnel et que je n'avais pas la provision étant donné que le constructeur ne m'avait fait aucun appel de fonds et que cet argent se trouvait toujours à mon organisme de crédit,lequel a demandé des preuves de mon paiement pour me rembourser.
Le jour de la réception, j'ai donc remis le chèque des 5%, mais je n'ai pas réglé les suppléments, n'étant pas d'accord.
Voici ma question :
- le constructeur aurait-il dû nous fournir un avenant nous réclamant les frais pour modification de permis de construire ?
(je précise qu'il a bien établi des avenants pour prestations supplémentaires que je demandais et approuvais et que, bien sûr, j'ai payés)
Je vous remercie infiniment si vous pouviez me renseigner sur ce point.
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2 réponses
Ouah !!! 763 euros pour un modif !!!
Je vais changer de métier moi !!!
Quand on voit qu'ils sont jamais complets en plus !!
Sinon, c'est le problème quand on passe par un constructeur et qu'on lui donne mandat : vous commandez une maison, mais vous ne savez pas ce que vous aurez au bout du compte.
Les maisons sur catalogue répondent rarement aux règles d'urbanisme, aux avis de l'ABF, etc
C'est un contrat privé. Je pense qu'il faut aller au tribunal, ou médiateur.
Désolé, c'est pas de l'urbanisme !!
Morganna
Je vais changer de métier moi !!!
Quand on voit qu'ils sont jamais complets en plus !!
Sinon, c'est le problème quand on passe par un constructeur et qu'on lui donne mandat : vous commandez une maison, mais vous ne savez pas ce que vous aurez au bout du compte.
Les maisons sur catalogue répondent rarement aux règles d'urbanisme, aux avis de l'ABF, etc
C'est un contrat privé. Je pense qu'il faut aller au tribunal, ou médiateur.
Désolé, c'est pas de l'urbanisme !!
Morganna
Bonjour,
Quand vous signer un contrat de construction de maison individuelle, le prix est ferme et définitif ( mis a part la révision de prix). Il ne peut vous augmenter le prix sans votre accord, soit par des avenants. Vous n'avez pas signer cette modification de prix (modification de permis), vous ne devez donc pas le payer. Renseignez vous si votre constructeur est membre de l'union des maisons françaises ou de la normes françaises maisons individuelle. Si c'est le cas, passez leur un petit coup de fil pour les informé de votre situation.
Cordialement
Quand vous signer un contrat de construction de maison individuelle, le prix est ferme et définitif ( mis a part la révision de prix). Il ne peut vous augmenter le prix sans votre accord, soit par des avenants. Vous n'avez pas signer cette modification de prix (modification de permis), vous ne devez donc pas le payer. Renseignez vous si votre constructeur est membre de l'union des maisons françaises ou de la normes françaises maisons individuelle. Si c'est le cas, passez leur un petit coup de fil pour les informé de votre situation.
Cordialement
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