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Igor1
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12 avril 2012 à 20:10
12 avril 2012 à 20:10
Bonjour,
nul n'est sensé ignorer la loi, tous les locataires (ou propriétaires habitants) sont redevables de la TEOM, taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Toutefois, vous pouvez parfaitement demander à prendre connaissance des justificatifs. C'est une chose que l'on ne peut légalement vous refuser.
nul n'est sensé ignorer la loi, tous les locataires (ou propriétaires habitants) sont redevables de la TEOM, taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Toutefois, vous pouvez parfaitement demander à prendre connaissance des justificatifs. C'est une chose que l'on ne peut légalement vous refuser.
Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière, il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande (en principe votre adresse)
Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière, il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande (en principe votre adresse)
Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
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12 avril 2012 à 20:20
on a souci isolaton sol bruit locataire, tous, rien est fait et bruit rue aussi rien .........