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Taxe habitation

lyloups Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2012 - Modifié par BmV le 12/04/2012 à 19:22
lyloups Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2012 - 16 avril 2012 à 21:14
Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir quelques informations de votre part. Voila il y a 10 mois de ca j'ai emménagé avec mon copain. Nous avons mis nos deux noms sur le bail, mais voila juste avant d'être avec moi il était en ménage avec une autre fille. Depuis ces 10 mois il ne s'est pas retiré du bail pour "lui rendre service". Il a fait une lettre a l'agence comme quoi il resté sur le bail mais n'habiterais plus a cette adresse.
Je voulais donc savoir si d'une part il pouvait être sur les deux baux et d'autre part comment ca se passerait concernant la taxe d'habitation. Si il est obligé de payer pour les deux appartements ou si du fait qu'il est écrit cette lettre (mentionnant qu'il ne logé plus a l'ancien appart) il pourrais seulement payer l'appartement ou nous sommes actuellement.
J'espere avoir bien décrit la situation.

Merci d'avance pour vos réponses :)

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gingin
13 avril 2012 à 19:47
Bonjour
La taxe d'habitation est due par toute personne ayant la jouissance d'un bien au premier janvier, le fait d'avoir toujours conservé la bail a son nom, l'administration pourra lui demander le paiement de la taxe de son ex
cordialement
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lyloups Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2012
16 avril 2012 à 18:09
Bonjour,
Donc si jamais il ne s'enleve pas du bail de suite il peut recevoir un papier pour payer la taxe de cette année (au mois d'octobre) ???
Merci beaucoup
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Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 422
16 avril 2012 à 18:44
La taxe habitation est dû pour le logement occupé au 1er Janvier.
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lyloups Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2012
16 avril 2012 à 21:14
Ok c'est noté !! merci pour cette info :) Bonne continuation !!
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