Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe habitation

oliv' - 9 avril 2012 à 19:53
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 9 avril 2012 à 19:58
Bonjour,

Si on déménage 2 fois la même année (par ex : le 30 janvier et le 01 décembre) doit-on payer 2 taxes d'habitation ?

merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 366
Modifié par ASILLY le 9/04/2012 à 20:05
BOnjour
Vous payez uniquement pour l'adresse que vous aviez au 1er JANVIER de l'année considérée, donc 1 seule taxe.
0

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses