Jardin privé au rez-de-chaussée d'un immeuble
pictet
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12 avril 2012 à 15:36
roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 13 avril 2012 à 23:57
roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 13 avril 2012 à 23:57
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kikifather
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12 avril 2012 à 23:34
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bsr Pictet
Tout dépend si le jardin est votre propriété ou si c'est une partie commune avec usage exclusif (c'est souvent le cas pour les terrasses et jardins en copro).
Si c'est votre propriété = vous faites ce que vous voulez
Si c'est une partie commune = il vous faut l'accord des copropriétaires
Tout dépend si le jardin est votre propriété ou si c'est une partie commune avec usage exclusif (c'est souvent le cas pour les terrasses et jardins en copro).
Si c'est votre propriété = vous faites ce que vous voulez
Si c'est une partie commune = il vous faut l'accord des copropriétaires
^^Marie^^
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12 avril 2012 à 20:52
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un jardin à Neuiily-sur-Seine comportant 2 arbres de 8 mètres de haut. J'habite le rez-de-chaussée d'un immeuble de 5 étages - qui donne sur mon jardin - et qui est agrémenté de beaucoup de verdure uniquement grâce à ces arbres.
Je souhaite abattre ces arbres mais les copropriétaires sont contre car, une fois ces arbres abattus, tous les appartements de l'immeuble seront non seulement privés de verdure mais auront un vis-à-vis direct sur les immeubles d'en face.
Sachant cela, ai-je le droit de les abattre ou existe-t-il une jurisprudence qui pourrait donner raison aux copropriétaires ?
Vous faites ce que vous voulez sur VOTRE terrain.
Je suis propriétaire d'un jardin à Neuiily-sur-Seine comportant 2 arbres de 8 mètres de haut. J'habite le rez-de-chaussée d'un immeuble de 5 étages - qui donne sur mon jardin - et qui est agrémenté de beaucoup de verdure uniquement grâce à ces arbres.
Je souhaite abattre ces arbres mais les copropriétaires sont contre car, une fois ces arbres abattus, tous les appartements de l'immeuble seront non seulement privés de verdure mais auront un vis-à-vis direct sur les immeubles d'en face.
Sachant cela, ai-je le droit de les abattre ou existe-t-il une jurisprudence qui pourrait donner raison aux copropriétaires ?
Vous faites ce que vous voulez sur VOTRE terrain.
roucaou13010
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13 avril 2012 à 23:53
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règlement de copro.................c'est la bible susceptible de solutionner ou pas le pb
00lina00
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12 avril 2012 à 20:55
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Bonsoir,
Dans le doute, demandez au syndic ou au conseil syndical de la copropriété.
Dans le doute, demandez au syndic ou au conseil syndical de la copropriété.
roucaou13010
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règlement de copro
ulyssesourd
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Modifié par ulyssesourd le 12/04/2012 à 15:42
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Bonjour,
Dans un coprpriété vous ne pouvez pas décider seuls, il faut l'accord par vote.
Cordialement
Dans un coprpriété vous ne pouvez pas décider seuls, il faut l'accord par vote.
Cordialement
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 12/04/2012 à 20:37
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Bonjour,
Il dit qu'il est propriétaire du jardin ! Vous lisez trop vite :-))
Comme propriétaire vous faites ce que vous voulez puisque vous êtes en partie privative.
Il dit qu'il est propriétaire du jardin ! Vous lisez trop vite :-))
Comme propriétaire vous faites ce que vous voulez puisque vous êtes en partie privative.
roucaou13010
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13 avril 2012 à 23:57
13 avril 2012 à 23:57
Qu'indique le règlement de copro concernant votre lot, le jardin, le tréfonds, la possibilité ou pas de creuser le sol......
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2012 à 23:32
Merci bp pour votre réponse