Jardin privé au rez-de-chaussée d'un immeuble

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roucaou13010 Messages postés 525 Statut Membre -
Bonjour, Je suis propriétaire d'un jardin à Neuiily-sur-Seine comportant 2 arbres de 8 mètres de haut. J'habite le rez-de-chaussée d'un immeuble de 5 étages - qui donne sur mon jardin - et qui est agrémenté de beaucoup de verdure uniquement grâce à ces arbres.
Je souhaite abattre ces arbres mais les copropriétaires sont contre car, une fois ces arbres abattus, tous les appartements de l'immeuble seront non seulement privés de verdure mais auront un vis-à-vis direct sur les immeubles d'en face.
Sachant cela, ai-je le droit de les abattre ou existe-t-il une jurisprudence qui pourrait donner raison aux copropriétaires ?
Merci de m'éclairer sur ce sujet.
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4 réponses

kikifather Messages postés 2945 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   821
 
bsr Pictet

Tout dépend si le jardin est votre propriété ou si c'est une partie commune avec usage exclusif (c'est souvent le cas pour les terrasses et jardins en copro).

Si c'est votre propriété = vous faites ce que vous voulez
Si c'est une partie commune = il vous faut l'accord des copropriétaires
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Bsr, oui le jardin est ma propriété et n'est pas une partie commune mais je pense qu'il faut tenir compte malgré tout de l'agrément de tous les habitants de l'immeuble dont les appartements donnent sur le jardin.
Merci bp pour votre réponse
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un jardin à Neuiily-sur-Seine comportant 2 arbres de 8 mètres de haut. J'habite le rez-de-chaussée d'un immeuble de 5 étages - qui donne sur mon jardin - et qui est agrémenté de beaucoup de verdure uniquement grâce à ces arbres.
Je souhaite abattre ces arbres mais les copropriétaires sont contre car, une fois ces arbres abattus, tous les appartements de l'immeuble seront non seulement privés de verdure mais auront un vis-à-vis direct sur les immeubles d'en face.
Sachant cela, ai-je le droit de les abattre ou existe-t-il une jurisprudence qui pourrait donner raison aux copropriétaires ?


Vous faites ce que vous voulez sur VOTRE terrain.
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non justement c'est tout le problème
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roucaou13010 Messages postés 525 Statut Membre 30
 
règlement de copro.................c'est la bible susceptible de solutionner ou pas le pb
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00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 350
 
Bonsoir,

Dans le doute, demandez au syndic ou au conseil syndical de la copropriété.
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il ne le sait pas, nous cherchons de la jurisprudence en la matière
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roucaou13010 Messages postés 525 Statut Membre 30
 
règlement de copro
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ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   312
 
Bonjour,
Dans un coprpriété vous ne pouvez pas décider seuls, il faut l'accord par vote.
Cordialement
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 033
 
Bonjour,
Il dit qu'il est propriétaire du jardin ! Vous lisez trop vite :-))
Comme propriétaire vous faites ce que vous voulez puisque vous êtes en partie privative.
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ne pas confondre usage exclusif et propriété !
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ce n'est pas si simple malheureusement mais merci à tous !
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roucaou13010 Messages postés 525 Statut Membre 30
 
Qu'indique le règlement de copro concernant votre lot, le jardin, le tréfonds, la possibilité ou pas de creuser le sol......
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