Cheque arrive 9 mois après cloture notre comp
Bonjour,
Il y a apparamment un chèque (de 50 euro) que nous avons fait 9 mois avant cloture de notre compte en octobre 2011 à cause de déménagement dans un autre departement. La banque l'a reçu maintenant et nous demande de 'approvisionner le compte' et fait 2 fois 30 euro de frais supplementaire (compte joint). Mais on n'a plus cette banque... Biensur nous pouvons faire une autre cheque de la nouvelle banque, (il faut encore savoir qui c'était). Comment faire ? Merci de vos réponses.
Il y a apparamment un chèque (de 50 euro) que nous avons fait 9 mois avant cloture de notre compte en octobre 2011 à cause de déménagement dans un autre departement. La banque l'a reçu maintenant et nous demande de 'approvisionner le compte' et fait 2 fois 30 euro de frais supplementaire (compte joint). Mais on n'a plus cette banque... Biensur nous pouvons faire une autre cheque de la nouvelle banque, (il faut encore savoir qui c'était). Comment faire ? Merci de vos réponses.
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3 réponses
Ce chèque est-il rejeté par cette banque car 30 € correspond au tarif d'un chèque rejeté.supérieur à 50 € ?
Vous êtes peut être dans la cas de l'"information préalable" mais dépêchez vous d'adresser un chèque à cette banque avant de ne pouvoir plus en faire !
(frais + montant du chèque)
Pourquoi vous adresser à un forum plutôt qu'à votre ancienne banque ?
Vous ne contrôlez pas l'encaissement de vos chèques ?
Vous êtes peut être dans la cas de l'"information préalable" mais dépêchez vous d'adresser un chèque à cette banque avant de ne pouvoir plus en faire !
(frais + montant du chèque)
Pourquoi vous adresser à un forum plutôt qu'à votre ancienne banque ?
Vous ne contrôlez pas l'encaissement de vos chèques ?
En fait, nous etions très occupé vendre notre ferme (pendant 4 mois) et acheter une autre (pendant 5 mois avec tous les formalités, ce n'est pas très simple...), les animaux entretemps ailleurs, deux déménagements, bon bref, ce chèque de 50 euro nous avons oublié et maintenant on ne se souvient plus qui c'était. On a contacté la banque mais pour l'instant rien est clair.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2012 à 13:59
15 avril 2012 à 10:01
15 avril 2012 à 10:11
Cdt
20 avril 2012 à 11:34
20 avril 2012 à 13:01
octobre 2011 moins neuf mois etc....
Il convient d'écrire à cette banque sur la base des articles suivants du code monétaire et financier pour exiger l'annulation de la déclaration à la BDF mais cela est peut être déjà fait par un autre moyen, disiez vous.
Article L 131-59
L'action du porteur du chèque contre le tiré se prescrit par un an à partir de l'expiration du délai de présentation.
Article L131-32
Le chèque émis et payable dans la France métropolitaine doit être présenté au paiement dans le délai de huit jours.
Cordialement.