Cheque arrive 9 mois après cloture notre comp

Vous faites un chèque sans savoir à qui vous le faites ? Vous n'aviez pas vu que le chèque n'était pas passé quand vous avez fermé votre compte ? Ah, vous ne faites pas vos comptes...

C'est resolu maintenant. Merci de vos réponses.

Merci de nous avoir informés.
Cdt

Eh bien, on a juste appris que ce fameux chèque date de un an et demi, alors il n'était plus valable et la banque C.A.) n'avait rien verifié avant de programmer l'interdit bancaire... Il n'y a meme pas d'excuses, mais on a des frais, alors il faut encore communiquer avec eux hélas.(C'est pas leur premier erreur grave, on a bien fait de changer de banque. )

Effectivement cela était évident lorsqu'on relit votre question !
octobre 2011 moins neuf mois etc....
Il convient d'écrire à cette banque sur la base des articles suivants du code monétaire et financier pour exiger l'annulation de la déclaration à la BDF mais cela est peut être déjà fait par un autre moyen, disiez vous.

Article L 131-59

L'action du porteur du chèque contre le tiré se prescrit par un an à partir de l'expiration du délai de présentation.

Article L131-32

Le chèque émis et payable dans la France métropolitaine doit être présenté au paiement dans le délai de huit jours.

Cordialement.