23 ans après
dineclo
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je reçois ce jour un courrier"en simple" d'un organisme de crédit me demandant de régler une somme de 1.430, 85 euros, correspondant à un principal de 276,17 euros + 1154,68 euros d'intérêts, pour une créance datant de
23 ans en arrière soit du 15/03/1989 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je les appelle pour avoir des renseignements, je n'en n'ai pas vraiment et, hormis le fait que je ne pense pas devoir cette somme, est-il normal que 23 ans après on me demande de régler ?
Puis je leur adresser un courrier en recommandé pour leur dire que 23 ans il y a tout de même "prescription"?
Je vous remercie de votre réponse
Je vous précise que je n'ai pas connaissance d'avoir reçu d'autres avis depuis cette date
Respectueuses salutations
Je reçois ce jour un courrier"en simple" d'un organisme de crédit me demandant de régler une somme de 1.430, 85 euros, correspondant à un principal de 276,17 euros + 1154,68 euros d'intérêts, pour une créance datant de
23 ans en arrière soit du 15/03/1989 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je les appelle pour avoir des renseignements, je n'en n'ai pas vraiment et, hormis le fait que je ne pense pas devoir cette somme, est-il normal que 23 ans après on me demande de régler ?
Puis je leur adresser un courrier en recommandé pour leur dire que 23 ans il y a tout de même "prescription"?
Je vous remercie de votre réponse
Je vous précise que je n'ai pas connaissance d'avoir reçu d'autres avis depuis cette date
Respectueuses salutations
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1 réponse
D'abord, le courrier simple est plus efficace en matière de ce type de rappel qu'un courrier RAR : la preuve vous avez été le chercher dans votre boîte !...
Ensuite, cette créance n'est peut être pas prescrite s'il y a eu une décision de justice à votre encontre. Il s'agit dans ce cas a priori d'une fin de délai de prescription en juin 2018( 18.06.2018 pour être précis !)
Demandez une copie de ce jugement..et pas la peine de le faire en RAR..cela vous servirait à quoi ?
Ensuite, cette créance n'est peut être pas prescrite s'il y a eu une décision de justice à votre encontre. Il s'agit dans ce cas a priori d'une fin de délai de prescription en juin 2018( 18.06.2018 pour être précis !)
Demandez une copie de ce jugement..et pas la peine de le faire en RAR..cela vous servirait à quoi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En prime: Si cette dette n'est pas forclose ne pas oublier la prescription de 5 ans sur les intérets ce qui réduira sérieusement la somme..
En ces temps de crise on râcle soigneusement les fonds de tiroirs!
A+
L'union fait la Force..
A+