23 ans après
dineclo
-
12 avril 2012 à 09:28
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 12 avril 2012 à 14:21
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 12 avril 2012 à 14:21
A voir également:
- 23 ans après
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Récupérer sa caution après 10 ans location - Forum Immobilier
- Droit du locataire après 20 ans - Forum Donation-Succession
- 15 ans et 3 mois majorité - - Législation
- État des lieux après 30 ans de location hlm - Forum Louer un logement
1 réponse
D'abord, le courrier simple est plus efficace en matière de ce type de rappel qu'un courrier RAR : la preuve vous avez été le chercher dans votre boîte !...
Ensuite, cette créance n'est peut être pas prescrite s'il y a eu une décision de justice à votre encontre. Il s'agit dans ce cas a priori d'une fin de délai de prescription en juin 2018( 18.06.2018 pour être précis !)
Demandez une copie de ce jugement..et pas la peine de le faire en RAR..cela vous servirait à quoi ?
Ensuite, cette créance n'est peut être pas prescrite s'il y a eu une décision de justice à votre encontre. Il s'agit dans ce cas a priori d'une fin de délai de prescription en juin 2018( 18.06.2018 pour être précis !)
Demandez une copie de ce jugement..et pas la peine de le faire en RAR..cela vous servirait à quoi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2012 à 09:44
Modifié par Afrikarnak le 12/04/2012 à 10:27
En prime: Si cette dette n'est pas forclose ne pas oublier la prescription de 5 ans sur les intérets ce qui réduira sérieusement la somme..
En ces temps de crise on râcle soigneusement les fonds de tiroirs!
A+
12 avril 2012 à 10:56
Modifié par Afrikarnak le 12/04/2012 à 14:22
L'union fait la Force..
A+