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5 réponses
Paris.
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26 mai 2014
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12 avril 2012 à 08:56
12 avril 2012 à 08:56
Bonjour,
Peut-être vous êtes-vous un peu trop approprié cette partie "Privé" et qu'il vous est rappelé que vous ne devez pas encombrer le passage...
Cordialement.
Peut-être vous êtes-vous un peu trop approprié cette partie "Privé" et qu'il vous est rappelé que vous ne devez pas encombrer le passage...
Cordialement.
BmV
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10 novembre 2024
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12 avril 2012 à 13:30
12 avril 2012 à 13:30
.... d'autant que l'autorisation n'a été donnée que par un propriétaire et verbalement.
Le soucis est qu'il n'y aucun passage car sur une partie de ce chemin il y a un portail en fer soudé, fermé donc ?????? mais je ne remets pas en cause sur le fait que ce chemin n'est pas à moi, c'était simplement une question de ma part...
Paris.
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26 mai 2014
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12 avril 2012 à 15:02
12 avril 2012 à 15:02
Bonjour,
Le portail n'a certainement pas été posé pour délimiter votre espace mais plus pour assurer une certaine sécurité pour les habitations des "Copropriétaires".
Dans cet Acte, qui vous a été déposé par un Huissier, il vous est demander d'enlever tout objet empêchant le passage, ce qui laisse penser que vous devez retirer et débarrasser toutes vos affaires (volières, table et chaises qui empiètent sur le "chemin privé".
Si vous ne réagissez pas rapidement (dans le délai), vous pourriez vous voir compter des frais supplémentaires comme par exemple une lettre recommandée ou un "Constat" par Huissier etc...
Cordialement.
Le portail n'a certainement pas été posé pour délimiter votre espace mais plus pour assurer une certaine sécurité pour les habitations des "Copropriétaires".
Dans cet Acte, qui vous a été déposé par un Huissier, il vous est demander d'enlever tout objet empêchant le passage, ce qui laisse penser que vous devez retirer et débarrasser toutes vos affaires (volières, table et chaises qui empiètent sur le "chemin privé".
Si vous ne réagissez pas rapidement (dans le délai), vous pourriez vous voir compter des frais supplémentaires comme par exemple une lettre recommandée ou un "Constat" par Huissier etc...
Cordialement.
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Tout à fait.... merci de votre réponse et participation
Tout est normalement arrangé je vais louer cet "espace"
Tout est normalement arrangé je vais louer cet "espace"
Paris.
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26 mai 2014
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12 avril 2012 à 15:33
12 avril 2012 à 15:33
tout s'arrange pour le mieux et ainsi, avec une location de "cet espace", la situation sera claire et précise.
Bonne continuation.
Bonne continuation.