Utilisation d'un chemin privé
MM06
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Bonjour,
Bonjour,
j'ai acheté en 2001, un appartement avec une terrasse, cette terrasse donne sur un chemin privé, un escalier était posé afin d'accéder par l'exterieur a une pièce qui donne sur ce chemin. J'ai donc un droit de passage. Ce chemin est privé, il débute d'un boulevard pour finir dans un lotissement de villas qui donne de l'autre côté sur un autre boulevard. Les riverains des villas pouvaient passer afin de rejoindre plus facilement et plus rapidement les deux boulevards sans avoir à faire le tour. Ils n'ont jamais emprunté ce chemin car ils passeraient à ras ma maison et ma terrasse et surtout ce chemin n'étant pas entretenu il devenait de plus en plus difficile d'y passer. Un des propriétaires verbalement m'a autorisé à l'utiliser en y mettant mes volières une table et des chaises et en contre partie je l'entretiens.... entre temps l'ensemble des copropriétaires des villas ont fermé leur partie d'accès par un portail qui est soudé et qui par conséquent délimite vraiment notre espace. En quasi 10 ans on ne m'a jamais rien reproché, ni lettres, ni sommation rien. Ce Chemin privé est régi par une Association qui est composée des co propriétaires dudit chemin, aujourd'hui je reçois un acte d'huissier me demandant d'enlever tout objet empêchant le passage....?? quels sont mes droits, mes recours ? dois je enlever mes affaires ? merci à vous pour votre aide
Bonjour,
j'ai acheté en 2001, un appartement avec une terrasse, cette terrasse donne sur un chemin privé, un escalier était posé afin d'accéder par l'exterieur a une pièce qui donne sur ce chemin. J'ai donc un droit de passage. Ce chemin est privé, il débute d'un boulevard pour finir dans un lotissement de villas qui donne de l'autre côté sur un autre boulevard. Les riverains des villas pouvaient passer afin de rejoindre plus facilement et plus rapidement les deux boulevards sans avoir à faire le tour. Ils n'ont jamais emprunté ce chemin car ils passeraient à ras ma maison et ma terrasse et surtout ce chemin n'étant pas entretenu il devenait de plus en plus difficile d'y passer. Un des propriétaires verbalement m'a autorisé à l'utiliser en y mettant mes volières une table et des chaises et en contre partie je l'entretiens.... entre temps l'ensemble des copropriétaires des villas ont fermé leur partie d'accès par un portail qui est soudé et qui par conséquent délimite vraiment notre espace. En quasi 10 ans on ne m'a jamais rien reproché, ni lettres, ni sommation rien. Ce Chemin privé est régi par une Association qui est composée des co propriétaires dudit chemin, aujourd'hui je reçois un acte d'huissier me demandant d'enlever tout objet empêchant le passage....?? quels sont mes droits, mes recours ? dois je enlever mes affaires ? merci à vous pour votre aide
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5 réponses
Bonjour,
Peut-être vous êtes-vous un peu trop approprié cette partie "Privé" et qu'il vous est rappelé que vous ne devez pas encombrer le passage...
Cordialement.
Peut-être vous êtes-vous un peu trop approprié cette partie "Privé" et qu'il vous est rappelé que vous ne devez pas encombrer le passage...
Cordialement.
Le soucis est qu'il n'y aucun passage car sur une partie de ce chemin il y a un portail en fer soudé, fermé donc ?????? mais je ne remets pas en cause sur le fait que ce chemin n'est pas à moi, c'était simplement une question de ma part...
Bonjour,
Le portail n'a certainement pas été posé pour délimiter votre espace mais plus pour assurer une certaine sécurité pour les habitations des "Copropriétaires".
Dans cet Acte, qui vous a été déposé par un Huissier, il vous est demander d'enlever tout objet empêchant le passage, ce qui laisse penser que vous devez retirer et débarrasser toutes vos affaires (volières, table et chaises qui empiètent sur le "chemin privé".
Si vous ne réagissez pas rapidement (dans le délai), vous pourriez vous voir compter des frais supplémentaires comme par exemple une lettre recommandée ou un "Constat" par Huissier etc...
Cordialement.
Le portail n'a certainement pas été posé pour délimiter votre espace mais plus pour assurer une certaine sécurité pour les habitations des "Copropriétaires".
Dans cet Acte, qui vous a été déposé par un Huissier, il vous est demander d'enlever tout objet empêchant le passage, ce qui laisse penser que vous devez retirer et débarrasser toutes vos affaires (volières, table et chaises qui empiètent sur le "chemin privé".
Si vous ne réagissez pas rapidement (dans le délai), vous pourriez vous voir compter des frais supplémentaires comme par exemple une lettre recommandée ou un "Constat" par Huissier etc...
Cordialement.
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