Fournir son contrat de tvl à son agence ?
Aude
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BmV Messages postés 98705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
je viens d'envoyer ma demande de résiliation de bail en lettre recommandée avec AR.
Comme je suis mutée, j'ai donc envoyée mon attestation de mutation avec ma demande de résiliation de bail.
Mon agence immobilière me répond qu'elle a bien reçu ma demande et que mon préavis tombe donc à 1 mois, comme le veut la loi.
Cependant, je suis étonnée car elle me demande de lui "fournir une copie de mon contrat de travail afin de compéter mon dossier". Est-ce légal ? Depuis quand ont-il le droit de demander mon contrat de travail ? L'attestation employeur que j'ai donné à l'entrée dans les lieux n'est-elle pas suffisante ?
Merci beaucoup pour vos conseils.
Aude.
je viens d'envoyer ma demande de résiliation de bail en lettre recommandée avec AR.
Comme je suis mutée, j'ai donc envoyée mon attestation de mutation avec ma demande de résiliation de bail.
Mon agence immobilière me répond qu'elle a bien reçu ma demande et que mon préavis tombe donc à 1 mois, comme le veut la loi.
Cependant, je suis étonnée car elle me demande de lui "fournir une copie de mon contrat de travail afin de compéter mon dossier". Est-ce légal ? Depuis quand ont-il le droit de demander mon contrat de travail ? L'attestation employeur que j'ai donné à l'entrée dans les lieux n'est-elle pas suffisante ?
Merci beaucoup pour vos conseils.
Aude.
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1 réponse
"Depuis quand ont-il le droit de demander mon contrat de travail ?" : on peut toujours demander ... mais sauf erreur, je doute qu'il soit obligatoire de leur fournir, d'autant que ce préavis, je suppose, marque la fin de vos relations ...
Sinon, il serait intéressant de leur demander la justification juridique d'une telle demande ...
Pour voir.
;-)
Sinon, il serait intéressant de leur demander la justification juridique d'une telle demande ...
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;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...