Amende non payer
pacha
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Coquelicot -
Coquelicot -
Bonjour,
je viens de recevoir une convocation dans un comissariat pour soit disant une notificatio de jugement ,juste un papier a signer,j ai eu un retarait de permis il y a 1 an et demi pour alcoolemie,0,60,et j ai recus une amene en octobre dernier de 375 euro,que je n ai pas payer FAUTE DE MOYEIN.je craint qu il me metre en prison pour des jour amende?MERCI DE ME RENSEIGNER SUS CE QUE JE RISQUE!!!!!
je viens de recevoir une convocation dans un comissariat pour soit disant une notificatio de jugement ,juste un papier a signer,j ai eu un retarait de permis il y a 1 an et demi pour alcoolemie,0,60,et j ai recus une amene en octobre dernier de 375 euro,que je n ai pas payer FAUTE DE MOYEIN.je craint qu il me metre en prison pour des jour amende?MERCI DE ME RENSEIGNER SUS CE QUE JE RISQUE!!!!!
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1 réponse
Bonjour,
Si, vous avez été condamné à des jours-amendes et que vous n'avez pas payé ou fait les démarches nécessaires pour demander un délai : Oui, vous risquez la prison.
Code Pénal
Article 131-5
« Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prononcer une peine de jours-amende consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme dont le montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours. Le montant de chaque jour-amende est déterminé en tenant compte des ressources et des charges du prévenu ; il ne peut excéder 1 000 euros. Le nombre de jours-amende est déterminé en tenant compte des circonstances de l'infraction ; il ne peut excéder trois cent soixante. »
Article 131-25
« En cas de condamnation à une peine de jours-amende, le montant global est exigible à l'expiration du délai correspondant au nombre de jours-amende prononcés.
Le défaut total ou partiel du paiement de ce montant entraîne l'incarcération du condamné pour une durée correspondant au nombre de jours-amende impayés. Il est procédé comme en matière de contrainte judiciaire. La détention ainsi subie est soumise au régime des peines d'emprisonnement. »
Si, vous avez été condamné à des jours-amendes et que vous n'avez pas payé ou fait les démarches nécessaires pour demander un délai : Oui, vous risquez la prison.
Code Pénal
Article 131-5
« Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prononcer une peine de jours-amende consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme dont le montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours. Le montant de chaque jour-amende est déterminé en tenant compte des ressources et des charges du prévenu ; il ne peut excéder 1 000 euros. Le nombre de jours-amende est déterminé en tenant compte des circonstances de l'infraction ; il ne peut excéder trois cent soixante. »
Article 131-25
« En cas de condamnation à une peine de jours-amende, le montant global est exigible à l'expiration du délai correspondant au nombre de jours-amende prononcés.
Le défaut total ou partiel du paiement de ce montant entraîne l'incarcération du condamné pour une durée correspondant au nombre de jours-amende impayés. Il est procédé comme en matière de contrainte judiciaire. La détention ainsi subie est soumise au régime des peines d'emprisonnement. »
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