Entrprise qui traine dans des réparations
Dayv1d
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Modifié par Dayv1d le 11/04/2012 à 00:24
Dayv1d Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012 - 11 avril 2012 à 14:50
Dayv1d Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012 - 11 avril 2012 à 14:50
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jmp59
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11 avril 2012 à 09:35
11 avril 2012 à 09:35
Bonjour,
La procédure d'injonction de faire : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=12288&cerfaNotice=50801
Le formulaire https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12288.do
Mais comme c'est le syndic qui a traité avec la société de réparation c'est lui qui devrait la faire.
.
La procédure d'injonction de faire : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=12288&cerfaNotice=50801
Le formulaire https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12288.do
Mais comme c'est le syndic qui a traité avec la société de réparation c'est lui qui devrait la faire.
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Dayv1d
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6 septembre 2012
11 avril 2012 à 14:50
11 avril 2012 à 14:50
Merci pour ces documents.
On va contacter le syndic une nouvelle fois.
Et merci pour la réponse rapide !
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