Succession quel partage ?
Lapatitemartine
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allo -
allo -
Bonjour,
Ma mère est décédée en janvier dernier, elle avait 4 enfants d'un premier mariage et moi unique enfant de son second mariage, mon père étant décédé de quelle façon va etre partagée la succession ? du fait des deux lits?
merci pour vos réponses
Mireille
Ma mère est décédée en janvier dernier, elle avait 4 enfants d'un premier mariage et moi unique enfant de son second mariage, mon père étant décédé de quelle façon va etre partagée la succession ? du fait des deux lits?
merci pour vos réponses
Mireille
A voir également:
- Succession quel partage ?
- Droit de succession - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Plus-value succession et partage - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vos parents étaient mariés sous quel régime ?
Y avait-il donation au dernier vivant ? testament ?
Lequel des deux est décédé le premier ?
En règle générale les successions se règlent dans l'ordre des décès, et les enfants ont tous les mêmes droits sur les biens de leur parent commun. Sauf testament attribuant la quotité disponible à quelqu'un en particulier.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
Cdlt
Vos parents étaient mariés sous quel régime ?
Y avait-il donation au dernier vivant ? testament ?
Lequel des deux est décédé le premier ?
En règle générale les successions se règlent dans l'ordre des décès, et les enfants ont tous les mêmes droits sur les biens de leur parent commun. Sauf testament attribuant la quotité disponible à quelqu'un en particulier.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
Cdlt
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