SARL ou EI Même frais de notaire??
Résolu
jc
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Bonjour,
le notaire m'explique que les frais sont les mêmes que l'on achète en nom propre ou en société(publicité,provision greffe,provision annonces légales) J'ai du mal à le croire,ai-je raison?
le notaire m'explique que les frais sont les mêmes que l'on achète en nom propre ou en société(publicité,provision greffe,provision annonces légales) J'ai du mal à le croire,ai-je raison?
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1 réponse
Bonjour,
Ce que je vais dire va être difficile à encaisser mais...... non vous n'avez pas raison.
Le formalisme est le même sur la forme, il n'y a que le fond qui est modifié. Ce qui ne change donc rien au travail du notaire.
Toutefois la personne qui supporte ces frais peut varier en nom propre ou non.
Bien cordialement
Ce que je vais dire va être difficile à encaisser mais...... non vous n'avez pas raison.
Le formalisme est le même sur la forme, il n'y a que le fond qui est modifié. Ce qui ne change donc rien au travail du notaire.
Toutefois la personne qui supporte ces frais peut varier en nom propre ou non.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc s'il me demande 300€ pour provision annonces légales,300€ pour provision greffe du tribunal et 150€ infogreffe,il faut que je paie tout ça?
Plus ses honoraires 652€ht que je ne conteste pas.
Veuillez imprimer cette page et renégocier avec lui
https://www.infogreffe.fr/documents-officiels/infogreffe-gratuit.html
Cordialement
pour une reprise d'un fond de commerce en nom propre.tout ce que je sais c'est qu'il me faut m'inscrire à la chambre des métiers qui m'inscrira aussi à la CCI.Tout ça pour 243€ à peu près.
Les honoraires du notaire sont de 652€HT pour la rédaction de l'acte de vente il y a aussi une centaine d'euro pour les droits d'enregistrements. Vu que je m'occupe des inscriptions il n'a rien d 'autre à me demander,Je suis désolé je m'y perds un peu.Merci de votre intérêt.