SARL ou EI Même frais de notaire??
Résolu
A voir également:
- Frais de notaire société
- Sociétè - Guide
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de notaire "demande de provision" ? ✓ - Forum Immobilier
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expert56
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jeudi 8 mars 2012
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16 octobre 2013
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12 avril 2012 à 11:46
12 avril 2012 à 11:46
Bonjour,
Ce que je vais dire va être difficile à encaisser mais...... non vous n'avez pas raison.
Le formalisme est le même sur la forme, il n'y a que le fond qui est modifié. Ce qui ne change donc rien au travail du notaire.
Toutefois la personne qui supporte ces frais peut varier en nom propre ou non.
Bien cordialement
Ce que je vais dire va être difficile à encaisser mais...... non vous n'avez pas raison.
Le formalisme est le même sur la forme, il n'y a que le fond qui est modifié. Ce qui ne change donc rien au travail du notaire.
Toutefois la personne qui supporte ces frais peut varier en nom propre ou non.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par jc le 12/04/2012 à 12:27
Donc s'il me demande 300€ pour provision annonces légales,300€ pour provision greffe du tribunal et 150€ infogreffe,il faut que je paie tout ça?
Plus ses honoraires 652€ht que je ne conteste pas.
12 avril 2012 à 12:27