Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente véhicule

Linoafran - 10 avril 2012 à 11:27
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 10 avril 2012 à 21:00
Bonjour,

J'ai été victime d'un vol il y a pas longtemps. Malheureusement ma carte grise a fait partie du lot, je l'ai signalé lorsque j'ai porté plainte au commissariat. Là je veux vendre ma voiture mais il me reste qu'une photocopie (recto verso)de carte grise. Dois-je obligatoirement la refaire pour la vente de mon véhicule?

2 réponses

Réponse 1 / 2
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
10 avril 2012 à 20:53
Bonjour

OUI, c'est obligatoire pour pouvoir la vendre.
2
Réponse 2 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
10 avril 2012 à 21:00
Bonsoir

Et avec le dépôt de plainte, vous auriez dû la refaire pour être en règle.
1

Discussions similaires

VENTE EN L'ETAT
scyscy -
scyscy -

6 réponses
Lettre d'accord d'héritier
ventura20 -
doris33 -

4 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
lettre type pour vente de voiture en l'état
marieblondinette -
micash14 -

1 réponse
vente d'un véhicule sans controle technique
montory -
Afrikarnak -

20 réponses