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Attente de parution suite a un gros délit

christsteph - 10 avril 2012 à 10:21
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 10 avril 2012 à 12:53
Bonjour,
je me suis fait flashé le 13 mars 2009 en moto à 152km/h au lieu de 70km/h, retenue 144km/h, j'ai été convoqué à la gendarmerie début juillet 2009 pour noter mon infraction.
Le gendarme m'a répondu que j'aurais 6 points de moins, un retrait de permis ainsi qu'une amende et qu'il faut attendre la décision du tribunal pour en savoir plus.
Aujourd'hui on est le 10 avril 2012 et toujours pas de nouvelle, ça fait 3 ans que j'attend.
Est-ce normal d'attendre aussi longtemps et ça peu durer encore combien de temps?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
10 avril 2012 à 12:53
Bonjour,

Dépassement de + de 50 km/h = Grand excès de vitesse = Contravention de 5ème classe.
Le délai de prescription est de 1 an après le dernier acte de procédure. Il est probable que tu n'entendras plus parler de ça.
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