Responsabilité civile coca sur ordinateur
dony3
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9 avril 2012 à 22:02
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 10 avril 2012 à 00:28
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3 réponses
australe13
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10 avril 2012 à 00:28
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Ce site de droits/finances n'a pas pour vocation de vous indiquer comment faire une fausse déclaration,
donc je me garderai bien de vous dicter la marche à suivre.
C'est à votre ami de faire la déclaration à son assureur.
De votre coté, il convient de faire établir un devis des réparations éventuelles, ou une attestation pour réparation impossible.
donc je me garderai bien de vous dicter la marche à suivre.
C'est à votre ami de faire la déclaration à son assureur.
De votre coté, il convient de faire établir un devis des réparations éventuelles, ou une attestation pour réparation impossible.
australe13
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9 avril 2012 à 22:27
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Bonsoir
1ere question : un ami, pas de problème mais le lieu du sinistre salle des fêtes oui.
Ensuite il faut évaluer le risque, exposer l'ordinateur a coté de boissons, ne constitue plus un accident, mais une certitude.
3 eme question : la valeur sera évaluée selon la date d'achat et le montant sur facture.
4 eme question : la franchise appliquée sera celle du contrat d'assurance sur la garantie responsabilité civile de votre ami.
1ere question : un ami, pas de problème mais le lieu du sinistre salle des fêtes oui.
Ensuite il faut évaluer le risque, exposer l'ordinateur a coté de boissons, ne constitue plus un accident, mais une certitude.
3 eme question : la valeur sera évaluée selon la date d'achat et le montant sur facture.
4 eme question : la franchise appliquée sera celle du contrat d'assurance sur la garantie responsabilité civile de votre ami.