3 réponses
bonjour
la came ??
le matos ??
merci de vous exprimer correctement.
vous êtes responsable de votre fils, pas des enfants des autres.
la came ??
le matos ??
merci de vous exprimer correctement.
vous êtes responsable de votre fils, pas des enfants des autres.
Non, vous n'avez pas à payer les objets volés et restitués.
Si, vous payez les objets volés, ils doivent vous être donnés, car, c'est une vente, mais cela se fait dans le magasin.
C'est une procédure légale, le magasin n'appelle pas la Police, la Gendarmerie, à condition que vous achetiez les produits que vous avez tenté de voler.
Or, cette procédure ne s'applique pas aux mineures, car la loi impose que la Police, la Gendarmerie soit appelée, suite à des suicides d'enfant qui avaient été pris par les Vigils, obligés de payer, puis renvoyés chez eux.
Il peut y avoir une amende, des dommages et intérêts, mais cela s'effectuera dans un tribunal en présence d'un Juge. La Gendarmerie n'a aucun pouvoir de condamnation.
Si, vous payez les objets volés, ils doivent vous être donnés, car, c'est une vente, mais cela se fait dans le magasin.
C'est une procédure légale, le magasin n'appelle pas la Police, la Gendarmerie, à condition que vous achetiez les produits que vous avez tenté de voler.
Or, cette procédure ne s'applique pas aux mineures, car la loi impose que la Police, la Gendarmerie soit appelée, suite à des suicides d'enfant qui avaient été pris par les Vigils, obligés de payer, puis renvoyés chez eux.
Il peut y avoir une amende, des dommages et intérêts, mais cela s'effectuera dans un tribunal en présence d'un Juge. La Gendarmerie n'a aucun pouvoir de condamnation.
chacun est responsable de ses enfants mineurs .vous n'avez pas à payer les objets restitués .Par contre vous allez être convoqué avec votre fils à la police pour un interrogatoire ,Ensuite ce pv d'audition va être transmis au procureur qui va décider de la suite à donner à cette affaire .Il va sans doute renvoyer l'affaire devant un juge qui condamnera votre fils , si c'est la 1ere fois, à des heures de travaux d'intérêt généraux .( travail auprès d'association par ex)
La législation juridique et financière évolue en permanence...