Cacher au notaire l existence d un bail de lo

claude -
claude - 7 avr. 2012 à 14:55

Bonjour,
j ai caché au notaire qui a vendu ma maison le fait qu il y a toujours un bail de location en cours aujourd hui le locataire que j ai mis dehors me dit qu il va bloquer ma vente peut il le faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 358

Bonjour

Pourquoi l'avoir caché ? Dans quel but ? Et l'acquéreur n'a rien dit ??
0
1. claude
  
  l acquereur ne sais pas car j ai dis a mon locataire de partir bien avant la fin du bail car je voulais me debarrasser de cette maison au plutot maintenant elle est vendu mais mon ancien locataire veut en informer le notaire et j ai bien peur que celui ci annule la vente.
  
  0
Réponse 2 / 2
elf

avez-vous informé le locataire lors de la mise en vente? le délai des 6 mois avant la fin du bail pour lui donner congé a t-il été respecté?
0
1. claude
  
  oui je l ai informer 18mois avant la fin du bail de partir car je voulais vendre je lui ai dis que je lui verserai une indemnisation pour qu il laisse la maison vide
  
  0
2. elf
  
  si vous avez tout fait dans les règles (lettre avec proposition d'achat...) il n'est donc plus votre locataire? Avez-vous un document qui le prouve?
  
  0
3. claude
  
  non je n ai rien qui prouve qu il n ai plus mon locataire
  
  0
4. elf
  
  mais il vous reproche quoi ce locataire?
  s'il est parti c'est qu'il était d'accord donc je ne comprends pas le problème?
  
  0
5. claude
  
  apparament j ai tout fais a l envers je n avais pas le droit de lui dire de partir avant les 6mois restant avant la fin du bail. si mon locataire en fait part au notaire celui ci annulera la vente de ma maison.le probleme c est que j ai promis a ma locataire une somme d argent mais je ne pourrai pas lui verser tout de suite j attend la vente pour pouvoir la regler
  
  0

Cacher au notaire l existence d un bail de lo

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters