Cacher au notaire l existence d un bail de lo

claude - 7 avril 2012 à 14:05
 claude - 7 avril 2012 à 14:55
Bonjour,
j ai caché au notaire qui a vendu ma maison le fait qu il y a toujours un bail de location en cours aujourd hui le locataire que j ai mis dehors me dit qu il va bloquer ma vente peut il le faire?
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2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 345
7 avril 2012 à 14:13
Bonjour

Pourquoi l'avoir caché ? Dans quel but ? Et l'acquéreur n'a rien dit ??

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l acquereur ne sais pas car j ai dis a mon locataire de partir bien avant la fin du bail car je voulais me debarrasser de cette maison au plutot maintenant elle est vendu mais mon ancien locataire veut en informer le notaire et j ai bien peur que celui ci annule la vente.
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avez-vous informé le locataire lors de la mise en vente? le délai des 6 mois avant la fin du bail pour lui donner congé a t-il été respecté?
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oui je l ai informer 18mois avant la fin du bail de partir car je voulais vendre je lui ai dis que je lui verserai une indemnisation pour qu il laisse la maison vide
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si vous avez tout fait dans les règles (lettre avec proposition d'achat...) il n'est donc plus votre locataire? Avez-vous un document qui le prouve?
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non je n ai rien qui prouve qu il n ai plus mon locataire
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mais il vous reproche quoi ce locataire?
s'il est parti c'est qu'il était d'accord donc je ne comprends pas le problème?
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apparament j ai tout fais a l envers je n avais pas le droit de lui dire de partir avant les 6mois restant avant la fin du bail. si mon locataire en fait part au notaire celui ci annulera la vente de ma maison.le probleme c est que j ai promis a ma locataire une somme d argent mais je ne pourrai pas lui verser tout de suite j attend la vente pour pouvoir la regler
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