Provisions greffes tribunal de commerce

jc - Modifié par jc le 6/04/2012 à 18:52
 jc - 7 avril 2012 à 12:46
Bonjour,
Le notaire me demande des provisions pour greffes tribunal de commerce et des provisions pour les annonces légales en plus de ses honoraires,quelqu'un peux me dire à quoi ça correspond svp?

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
6 avril 2012 à 21:18
hello

à quel sujet ?

vous créez une société ? autre ??

essayez d'être plus précis afin d'avoir une réponse !!
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salut,

je rachète juste un fond de commerce en nom propre.
Merci de votre intérêt.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
7 avril 2012 à 08:27
bizarre car si vous êtes en nom propre (entreprise individuelle) pas de publication d'annonces légales ..ni de dépot au greffe du tribunal..

voyez avec le notaire si il n'y a pas d'erreur ..
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merci,c'est bien ce que je me disais et vous m'avez conforté
Bon week-end,
Il me demande aussi 150€ d'infogreffe...mais qu'est-ce-que c'est?^^
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
7 avril 2012 à 09:43
demandez lui de vous justifier ces frais !

mais en tant que commerçant .. vous serez certainement inscrit aussi au registre du commerce .
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merci Marylou...
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