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Contester une contravention

eljubzh -
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 5 avr. 2012 à 20:51

Bonjour,

J'ai reçu une contravention sur laquelle sont cochées les cases Renault et Citroen pour la marque du véhicule.
Est-ce une raison valable pour contester cette contravention?

Merci.

A voir également:

Contester une contravention
Contester une sanction disciplinaire - Guide
Enveloppe contravention ✓ - Forum Automobile
Peut-on contester un bornage ancien ✓ - Forum Voisinage
Contester amende sncf pied sur siège ✓ - Forum Justice
Remettre en cause un bornage existant. - Forum Voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1

*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 537

Bonsoir,
Voici: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/

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