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Contester une contravention

eljubzh -  
*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai reçu une contravention sur laquelle sont cochées les cases Renault et Citroen pour la marque du véhicule.
Est-ce une raison valable pour contester cette contravention?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 532
 
Bonsoir,
Voici: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
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