Double PV sur R.331-3al1 du C.Forestier
Boriskov
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Boriskov -
Boriskov -
Bonjour,
Je viens de recevoir deux contraventions pour Circulation et Stationnement sur une route de foret interdite à la circulation, au nom de l'article R. 331.3 al.1 du code forestier :
==> Autant je ne réfute pas le stationnement au moment de la constatation de l'infraction, je ne circulais pas et n'ai pas été ni appréhendé ni même vu par l'ONF au moment même où je circulais (amendes à 10h le dimanche, arrivée à 20h le samedi et départ à 15h le dimanche).
Y'a t'il un quelconque moyen de contester le PV de circulation au titre du "non flagrant délit"?
Je répète que j'assume le PV de stationnement!
Merci de votre aide
Mon email : Supprimé par modérateur
Je viens de recevoir deux contraventions pour Circulation et Stationnement sur une route de foret interdite à la circulation, au nom de l'article R. 331.3 al.1 du code forestier :
==> Autant je ne réfute pas le stationnement au moment de la constatation de l'infraction, je ne circulais pas et n'ai pas été ni appréhendé ni même vu par l'ONF au moment même où je circulais (amendes à 10h le dimanche, arrivée à 20h le samedi et départ à 15h le dimanche).
Y'a t'il un quelconque moyen de contester le PV de circulation au titre du "non flagrant délit"?
Je répète que j'assume le PV de stationnement!
Merci de votre aide
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4 réponses
Il est possible pour agent de verbaliser sans votre présence (cas des pervanches par exemple...)
Il peut cependant y avoir une faille.
Il faut voir si vote PV est bien rédigé. Si vous ne pouvez pas savoir quel agent vous a verbalisé, il y a peut être une possibilité.
Vous pouvez contester sur le fondement de l'article 6§3, au nom du principe du contradictoire, qui exige que l'individu soit informé de la qualité administrative de l'agent verbalisateur.
Contestez par voie de lettre au ministère public.
Il peut cependant y avoir une faille.
Il faut voir si vote PV est bien rédigé. Si vous ne pouvez pas savoir quel agent vous a verbalisé, il y a peut être une possibilité.
Vous pouvez contester sur le fondement de l'article 6§3, au nom du principe du contradictoire, qui exige que l'individu soit informé de la qualité administrative de l'agent verbalisateur.
Contestez par voie de lettre au ministère public.
Bonjour
Les agents de l'O.N.F. sont assermentés pour dresser des P.V.
Pour rentrer dans la foret ,il a bien fallu circuler.
Mais pourquoi deux P.V. ???
Les agents de l'O.N.F. sont assermentés pour dresser des P.V.
Pour rentrer dans la foret ,il a bien fallu circuler.
Mais pourquoi deux P.V. ???
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