Chèque de caution - force majeure

AugustaVIII - 5 avril 2012 à 15:10
 NOUVELLEVIE - 15 avril 2012 à 09:30
Bonjour,

Nous sommes un couple d'étudiants à Paris.
Notre école avait organisé un voyage à Bruxelles pour deux jours, en prenant en charge le transport et le logement. Nous n'avions qu'à donner un chèque de 100€ par personne pour caution des frais engagés.

Le rendez-vous de départ était le mardi à 7h, cependant la veille nous avons été empêché de nous rendre à Paris (nous étions à Nice pour le week end) du fait de la SNCF qui a bloqué puis renvoyé son train. Il nous a alors été impossible d'être présent pour le départ, et donc de partir à Bruxelles.

Aujourd'hui, l'école veut encaisser les deux chèques de caution. Pourtant nous sommes de bonne foi et cette absence a été indépendante de notre volonté.

Comment cela est-il réglé en droit? La force majeure permet-elle d'être retirer de ses obligations en cas de caution?

Nous sommes étudiants et 200€, donnés comme cela, plomberaient vraiment nos comptes jusqu'à la fin de l'année...

Merci d'avance pour vos réponses.

5 réponses

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 505
5 avril 2012 à 15:19
Bonjour,
"Nous sommes étudiants et 200€, donnés comme cela, plomberaient vraiment nos comptes jusqu'à la fin de l'année..."

Si ce voyage avait été possible, vous auriez de toute façon perdue cet argent.
Le mieux est d'apporter des preuves et de négocier, une partie du remboursement.
Les compromis et le dialogue sont les meilleures choses à faire.
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Merci pour votre aide ~~
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Les 200€ étaient une caution en cas de désistement. Nous n'avions rien à payer, donc non cet argent n'aurait pas du être perdu... Et si nous avions pu nous présenter au rendez-vous, les chèques nous auraient été rendus.

Merci pour votre réponse, j'aimerais bien savoir si le droit dit quelque chose sur cette question.
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L'école a décidé d'encaisser nos chèques prochainement...

Quelqu'un sait-il si le droit ou la jurisprudence dit quelque chose sur ça?

Merci d'avance, j'ai vraiment besoin d'avis pour pouvoir leur expliquer, et les convaincre, de nous rendre nos chèques.
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bonjour,
je pense que la responsable est la sncf malheureusement si pour des raisons mécanique ou intempérie le train n'est pas arrivé à l'heure c'est pas de chance!Néanmoins j'essaierai d'obtenir un RV avec le directeur de l'école en lui expliquant preuve à l'appui que ce retard a été indépendant de votre volonté et demander un geste à titre exceptionnel de la part de l'école car dans les écoles il existe un fond social qui peut peut être vous être attribué du moins en partie.
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