signification de jugement

Question

Bonjour, 

je viens de recevoir par huissier une signification de jugement avec des frais d'acte, suite a ce jugement le tribunal a condamnée la partie adverse aux entiers dépens. 
Ma questions porte justement sur cette acte et donc de savoir qui doit le l'honore 
Merci de vos réponse

nemrod18 · Answer

Bonjour, 

Il s'agit d'un titre exécutoire ? (marqué à la fin ).

Il nous faudrait en savoir plus, l'adversaire condamné au dépens, ok, mais y a t-il d'autres condamnations et contre qui ?

dudul071 · Answer

il s'agis d'une Signification de jugement avec une somme a payer pour moi et la condamnée de la partie adverse aux entiers dépens ( organisme de crédit )sur un dossier qui date de plus de 10 ANS avec des intérêts abusif et une volonté reconnue de faire courir cette dette , somme demandé au départ par cette organisme 14000€ et a ce jour 1220€
Et je viens a nouveau de recevoir un mail de cette huissier ou il recommence a vouloir me compte des frais avant la décision du tribunal éléments ci-joint
09/03/2010 PV saisie-attrib. ets bancaire 125.73
28/09/2009 Requête SIV préfecture Requ. Imma. Police V 42.10 Art. 08 Droit Recouvrement / Déb D.P. Article 8 78.42
TOTAUX GENERAUX 246.25
Actes en cours de signification : 50.00 E

nemrod18 · Answer

Vous devez donc payer ce qui vous incombe et ne pas vous occuper des dépens de la partie adverse. Cette signification est faite à titre d'information.

dudul071 · Answer

titre d'information oui mais avec un coût de 50€ qui reste donc a la charge de qui !!!

dudul071 · Answer

OK merci

Signification de jugement

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