Signification de jugement
dudul071
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dudul071 Messages postés 36 Statut Membre -
dudul071 Messages postés 36 Statut Membre -
Bonjour,
je viens de recevoir par huissier une signification de jugement avec des frais d'acte, suite a ce jugement le tribunal a condamnée la partie adverse aux entiers dépens.
Ma questions porte justement sur cette acte et donc de savoir qui doit le l'honore
Merci de vos réponse
je viens de recevoir par huissier une signification de jugement avec des frais d'acte, suite a ce jugement le tribunal a condamnée la partie adverse aux entiers dépens.
Ma questions porte justement sur cette acte et donc de savoir qui doit le l'honore
Merci de vos réponse
A voir également:
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5 réponses
Bonjour,
Il s'agit d'un titre exécutoire ? (marqué à la fin ).
Il nous faudrait en savoir plus, l'adversaire condamné au dépens, ok, mais y a t-il d'autres condamnations et contre qui ?
Il s'agit d'un titre exécutoire ? (marqué à la fin ).
Il nous faudrait en savoir plus, l'adversaire condamné au dépens, ok, mais y a t-il d'autres condamnations et contre qui ?
il s'agis d'une Signification de jugement avec une somme a payer pour moi et la condamnée de la partie adverse aux entiers dépens ( organisme de crédit )sur un dossier qui date de plus de 10 ANS avec des intérêts abusif et une volonté reconnue de faire courir cette dette , somme demandé au départ par cette organisme 14000€ et a ce jour 1220€
Et je viens a nouveau de recevoir un mail de cette huissier ou il recommence a vouloir me compte des frais avant la décision du tribunal éléments ci-joint
09/03/2010 PV saisie-attrib. ets bancaire 125.73
28/09/2009 Requête SIV préfecture Requ. Imma. Police V 42.10 Art. 08 Droit Recouvrement / Déb D.P. Article 8 78.42
TOTAUX GENERAUX 246.25
Actes en cours de signification : 50.00 E
Et je viens a nouveau de recevoir un mail de cette huissier ou il recommence a vouloir me compte des frais avant la décision du tribunal éléments ci-joint
09/03/2010 PV saisie-attrib. ets bancaire 125.73
28/09/2009 Requête SIV préfecture Requ. Imma. Police V 42.10 Art. 08 Droit Recouvrement / Déb D.P. Article 8 78.42
TOTAUX GENERAUX 246.25
Actes en cours de signification : 50.00 E
Vous devez donc payer ce qui vous incombe et ne pas vous occuper des dépens de la partie adverse. Cette signification est faite à titre d'information.
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