Signification de jugement

dudul071 Messages postés 36 Statut Membre -  
dudul071 Messages postés 36 Statut Membre -
Bonjour,

je viens de recevoir par huissier une signification de jugement avec des frais d'acte, suite a ce jugement le tribunal a condamnée la partie adverse aux entiers dépens.
Ma questions porte justement sur cette acte et donc de savoir qui doit le l'honore
Merci de vos réponse

5 réponses

  1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Il s'agit d'un titre exécutoire ? (marqué à la fin ).

    Il nous faudrait en savoir plus, l'adversaire condamné au dépens, ok, mais y a t-il d'autres condamnations et contre qui ?
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  2. dudul071 Messages postés 36 Statut Membre
     
    il s'agis d'une Signification de jugement avec une somme a payer pour moi et la condamnée de la partie adverse aux entiers dépens ( organisme de crédit )sur un dossier qui date de plus de 10 ANS avec des intérêts abusif et une volonté reconnue de faire courir cette dette , somme demandé au départ par cette organisme 14000€ et a ce jour 1220€
    Et je viens a nouveau de recevoir un mail de cette huissier ou il recommence a vouloir me compte des frais avant la décision du tribunal éléments ci-joint
    09/03/2010 PV saisie-attrib. ets bancaire 125.73
    28/09/2009 Requête SIV préfecture Requ. Imma. Police V 42.10 Art. 08 Droit Recouvrement / Déb D.P. Article 8 78.42
    TOTAUX GENERAUX 246.25
    Actes en cours de signification : 50.00 E
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  3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Vous devez donc payer ce qui vous incombe et ne pas vous occuper des dépens de la partie adverse. Cette signification est faite à titre d'information.
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  4. dudul071 Messages postés 36 Statut Membre
     
    titre d'information oui mais avec un coût de 50€ qui reste donc a la charge de qui !!!
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    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      votre contradicteur.
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  6. dudul071 Messages postés 36 Statut Membre
     
    OK merci
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