Droit de passage non respecté
celiou
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céliou -
céliou -
Bonjour,
je viens faire appelle a vous car je voudrai savoir quel sont les droits que j ai pour faire appliquer ce droit de passages car mon voisin fait tout pour réduire la largeur de mon passage
en garant ces véhicule pour me réduire l espace et de ce faite ne laissant un espace insuffisant était donner que j ai un trafic .je voudrai savoir jusqu'à' ou je peu aller pour l obliger a me laissai mon droit ,en sachant que aucune communication est possible de ce faite également il joues au boule juste sur le droit de passage si quelqu'un peu me renseigne pour que je puisse faire valoir mes droits je vous remercie par avance
je viens faire appelle a vous car je voudrai savoir quel sont les droits que j ai pour faire appliquer ce droit de passages car mon voisin fait tout pour réduire la largeur de mon passage
en garant ces véhicule pour me réduire l espace et de ce faite ne laissant un espace insuffisant était donner que j ai un trafic .je voudrai savoir jusqu'à' ou je peu aller pour l obliger a me laissai mon droit ,en sachant que aucune communication est possible de ce faite également il joues au boule juste sur le droit de passage si quelqu'un peu me renseigne pour que je puisse faire valoir mes droits je vous remercie par avance
A voir également:
- Lettre à un voisin dans le cadre d'un droit de passage non respecté
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature à un poste - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je viens de voir t on message et il exsite bien un droit de passage qui est mentionner dans l acte de vente des deux maisons je voudrais savoir quelle moyen j ai pour le faire respecter ?et si il risque quel que choses et quoi ?
je te remercie de ta réponse
Une servitude de passage ne sert pas à stationner... autant pour le fond dominant que servant.
Si pas d'amélioration, saisir dans un 1er temps le médiateur de la république !
et voir si cela va s arranger je vous teins au courant merci pour les personnes ayan répondu