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5 avril 2012 à 16:16
5 avril 2012 à 16:16
Bonjour ,
S'il existe effectivement un droit de passage, le voisin ne peut en aucun cas en restreindre ou en interdire l'accés aux beneficiaires.
S'il existe effectivement un droit de passage, le voisin ne peut en aucun cas en restreindre ou en interdire l'accés aux beneficiaires.
8 avril 2012 à 21:13
je viens de voir t on message et il exsite bien un droit de passage qui est mentionner dans l acte de vente des deux maisons je voudrais savoir quelle moyen j ai pour le faire respecter ?et si il risque quel que choses et quoi ?
je te remercie de ta réponse
10 avril 2012 à 15:06
Une servitude de passage ne sert pas à stationner... autant pour le fond dominant que servant.
Si pas d'amélioration, saisir dans un 1er temps le médiateur de la république !
11 avril 2012 à 19:44
et voir si cela va s arranger je vous teins au courant merci pour les personnes ayan répondu