Sujet Précédent Sujet Suivant

Assurances face à la communauté universelle

Yvann - 4 avril 2012 à 14:50
 Bernar65 - 4 avril 2012 à 15:39
Bonjour,

Dans le cas d'un crédit à la consommation et étant mariés sous le régime de la communauté universelle, en cas de décès de l'un des contractant l'assurance décès souscrite annule t-elle la dette ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
4 avril 2012 à 15:39
Bonjour,
Oui, à la condition que le défunt ait été l'assuré ou l'un des assurés. Et la dette n'est pas obligatoirement totalement éteinte : tout dépend du taux de couverture fixé à la souscription.
Cordialement.
0

Discussions similaires

frais de notaire communaute universelle
m3334 -
condorcet -

3 réponses
problème de liquidation de communauté
othello21 -
cathiela -

20 réponses
Frais de succession après communauté universelle
R0bi_ -
Ulpien -

1 réponse
Declaration suspension permis assurance
LaurentG280 -
Paulinou13 -

6 réponses
communauté universelle et testament est-ce possible ?
lizzzy -
Gayomi -

3 réponses