Sujet Précédent Sujet Suivant

Assurances face à la communauté universelle

Yvann -  
 Bernar65 -
Bonjour,

Dans le cas d'un crédit à la consommation et étant mariés sous le régime de la communauté universelle, en cas de décès de l'un des contractant l'assurance décès souscrite annule t-elle la dette ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
 
Bonjour,
Oui, à la condition que le défunt ait été l'assuré ou l'un des assurés. Et la dette n'est pas obligatoirement totalement éteinte : tout dépend du taux de couverture fixé à la souscription.
Cordialement.
0

Discussions similaires

Communauté universelle et succession
Phil_Del -
Arrow -

2 réponses
Coût de la Communauté Universelle
Patetmae -
ericRg -

23 réponses
frais de notaire communaute universelle
m3334 -
condorcet -

3 réponses
Litige avec asssurance carrez conseil
Brinssa -
anna -

2 réponses
arnaque ecg assurance???
juju44000 -
MICKAEL B -

24 réponses