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échange logement hlm entre deux locataires

elvine - 3 avril 2012 à 21:53
 aaaaaaa - 30 août 2012 à 13:24
Bonjour,
Mon appartement de type HLM est devenu trop petit pour ma famille.J'ai un voisin dans le même immeuble qui est d'accord pour échanger son logement contre le mien. La loi du 16/07/1989 prévoit ce type de cas: "échange de droit" sauf que dans les conditions à réunir , il faut que l'une des 2 familles comporte au moins 3 enfants, je n'en ai que 2. L'échange est il possible? comment doit on procéder? Pourrai je aussi avoir des modèles de lettre à faire à notre bailleur?
Merci infiniment pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 362
4 avril 2012 à 08:26
Bonjour
Vous dites vous même que vous ne remplissez pas les conditions !
Il faut vous renseigner à votre bailleur qui gère ces logements.
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