échange logement hlm entre deux locataires
elvine
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aaaaaaa -
aaaaaaa -
Bonjour,
Mon appartement de type HLM est devenu trop petit pour ma famille.J'ai un voisin dans le même immeuble qui est d'accord pour échanger son logement contre le mien. La loi du 16/07/1989 prévoit ce type de cas: "échange de droit" sauf que dans les conditions à réunir , il faut que l'une des 2 familles comporte au moins 3 enfants, je n'en ai que 2. L'échange est il possible? comment doit on procéder? Pourrai je aussi avoir des modèles de lettre à faire à notre bailleur?
Merci infiniment pour vos réponses
Mon appartement de type HLM est devenu trop petit pour ma famille.J'ai un voisin dans le même immeuble qui est d'accord pour échanger son logement contre le mien. La loi du 16/07/1989 prévoit ce type de cas: "échange de droit" sauf que dans les conditions à réunir , il faut que l'une des 2 familles comporte au moins 3 enfants, je n'en ai que 2. L'échange est il possible? comment doit on procéder? Pourrai je aussi avoir des modèles de lettre à faire à notre bailleur?
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