échange logement hlm entre deux locataires

Signaler
-
 aaaaaaa -
Bonjour,
Mon appartement de type HLM est devenu trop petit pour ma famille.J'ai un voisin dans le même immeuble qui est d'accord pour échanger son logement contre le mien. La loi du 16/07/1989 prévoit ce type de cas: "échange de droit" sauf que dans les conditions à réunir , il faut que l'une des 2 familles comporte au moins 3 enfants, je n'en ai que 2. L'échange est il possible? comment doit on procéder? Pourrai je aussi avoir des modèles de lettre à faire à notre bailleur?
Merci infiniment pour vos réponses
A voir également:

2 réponses

Messages postés
2857
Date d'inscription
jeudi 2 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
1 199
Bonjour
Vous dites vous même que vous ne remplissez pas les conditions !
Il faut vous renseigner à votre bailleur qui gère ces logements.
vous alez tout les deux a l'organisme et vous dite que vous voulez permuter ,du moment que vos loyer son a jour sa pose aucun probleme
Dossier à la une