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1 réponse
Bonsoir, Lors de la vente, vous devez fournir au notaire toutes les factures concernant ce bien. Le notaire fait le calcul du montant de la TVA payée lors de ses travaux, et soit il y a un trop perçu (non remboursé par les impôts) soit il y a un montant à payer, régularisé par le notaire au moment de la vente.
Vous demandez conseil à votre notaire, celui-ci vous donnera des chiffres exacts
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