Codification des textes de loi
tyranausor
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1 avril 2022
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3 avril 2012 à 16:13
Utilisateur anonyme - 4 avril 2012 à 20:32
Utilisateur anonyme - 4 avril 2012 à 20:32
A voir également:
- Codification des textes de loi
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3 réponses
Utilisateur anonyme
4 avril 2012 à 06:50
4 avril 2012 à 06:50
Bonjour,
Au fur et à mesure que la législation et la réglementation évoluent, des articles viennent s'intercaler entre l'article 39 et l'article 40.
Vous pouvez trouver un article facilement sur le site Internet Legifrance.
Si vous allez y consulter le code général des impôts, vous y verrez la classification d'articles la plus compliquée de France.
Cordialement
Au fur et à mesure que la législation et la réglementation évoluent, des articles viennent s'intercaler entre l'article 39 et l'article 40.
Vous pouvez trouver un article facilement sur le site Internet Legifrance.
Si vous allez y consulter le code général des impôts, vous y verrez la classification d'articles la plus compliquée de France.
Cordialement
tyranausor
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4 avril 2012 à 17:57
4 avril 2012 à 17:57
Bonjour, en fait, le 4 de 39-4 correspond à quoi? Je suis allé sur Legifrance mais je passe du 39 à 40 mais pas de 39-1, 39-2, etc ...!
Utilisateur anonyme
4 avril 2012 à 20:32
4 avril 2012 à 20:32
Il y a obligatoirement eu, un jour, un 39-1, un 39-2 qui doivent être aujourd'hui abrogés.