Codification des textes de loi
tyranausor
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
souvent dans les documents administratifs (fiscaux notamment), on est renvoyé vers un texte de loi qui porte un numéro principal et un numéro après un trait d'union ("-"), qu'est-ce que cela veut dire et comment on trouve un texte de loi facilement? Il y a une logique? Par exemple "Article 39-4", cela correspond à quoi tout ces numéros?
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Bonne année
souvent dans les documents administratifs (fiscaux notamment), on est renvoyé vers un texte de loi qui porte un numéro principal et un numéro après un trait d'union ("-"), qu'est-ce que cela veut dire et comment on trouve un texte de loi facilement? Il y a une logique? Par exemple "Article 39-4", cela correspond à quoi tout ces numéros?
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Bonne année
3 réponses
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Bonjour,
Au fur et à mesure que la législation et la réglementation évoluent, des articles viennent s'intercaler entre l'article 39 et l'article 40.
Vous pouvez trouver un article facilement sur le site Internet Legifrance.
Si vous allez y consulter le code général des impôts, vous y verrez la classification d'articles la plus compliquée de France.
Cordialement -
Bonjour, en fait, le 4 de 39-4 correspond à quoi? Je suis allé sur Legifrance mais je passe du 39 à 40 mais pas de 39-1, 39-2, etc ...!
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Il y a obligatoirement eu, un jour, un 39-1, un 39-2 qui doivent être aujourd'hui abrogés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...