SARL en co-gérance 50/50 défaillant
niceday
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expert56 Messages postés 662 Statut Membre -
expert56 Messages postés 662 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais savoir qu'elles sont les procédures à mettre en place quand mon associé veut quitter notre SARL?
Lui dois-je quelques choses?
A-t-il un préavis?
Merci d'avance.
Cldt.
J'aimerais savoir qu'elles sont les procédures à mettre en place quand mon associé veut quitter notre SARL?
Lui dois-je quelques choses?
A-t-il un préavis?
Merci d'avance.
Cldt.
3 réponses
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Lui racheter ses parts à la valeur actuelle et accomplir les formalités légales
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2 façon de vérifier le montant des parts sociales: par le CA ou la différence entre l'actif nette et le passif exigible divisé par le nombre de parts.
La cession est un acte sous seing privé devant notaire soumise à droits d'enregistrements et imposition de la plus-value sauf cas d'exonérations.
La valorisation des parts sera faites par un mandataire sociale ou expert-comptable.
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les capitaux propres divisés par le nombre de parts sociales du capital social cela donnera une valeur correcte
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tu peux aussi demander a ton comptable de te faire cette évaluation
La législation juridique et financière évolue en permanence...