Mariage annulé
Résolu
MARINETTE
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
jai donné un acompte de 500 euros pour un mariage à un traiteur sans signer de contrat et le mariage est annulé,puis-je récupérer le chèque?
jai donné un acompte de 500 euros pour un mariage à un traiteur sans signer de contrat et le mariage est annulé,puis-je récupérer le chèque?
1 réponse
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Moralement non !
Légalement : à quoi correspondait cet acompte (ou ces arrhes) sinon à l'acceptation d'un contrat tacite.
Vous vous êtes engagés, non ?-
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Vous vous êtes engagée, il y a un contretremps, le loueur n'en est pas responsable ...
Mais ce n'est pas moi qui ait écrit : "sans signer de contrat" cela supposait quoi ?.
..et "ce chèque n'est pas encaissé" , moi je trouve qu'il a été sympathique.
Il y a une époque où l'on appelait ce type d'engagement verbal la "la parole donnée".
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