Vue "illegitime" devalorisant un bien immon
CLARA1
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CLARA1 -
CLARA1 -
Bonjour,
Nous avons fait construire une maison de village avec une toiture terrasse.
tout les permis on étés accordé sans aucun problème par la mairie et visé par l architecte des bâtiments de France.
Le constructeur à respecte le permis à la lettre.
après 4 mois d installation ds notre maison un voisin nous accuse d avoir ainsi crée une vue sur une "chambre" de son appartement .
voici son courrier:"...la situation que vous avez crée est totalement défavorable à la vente envisagée compte tenu de la vue dont vous bénéficiez de manière illégitime du fait de l occupation de votre "terrasse toiture".
Je vous met donc en demeure de bien vouloir cesser sans délai l' occupation de cette terrasse toiture " de manière régulière en qualité d espace à vivre.
A défaut je sera contrainte de saisir la juridiction compétente afin de faire cesser cette situation au plus vite......"
cette terrasse n' est accoupée qu' un à 2 heures par jour et seulement les jours ou il fait beau!!!
Que doit on faire?
Merci pour vos conseils.
Nous avons fait construire une maison de village avec une toiture terrasse.
tout les permis on étés accordé sans aucun problème par la mairie et visé par l architecte des bâtiments de France.
Le constructeur à respecte le permis à la lettre.
après 4 mois d installation ds notre maison un voisin nous accuse d avoir ainsi crée une vue sur une "chambre" de son appartement .
voici son courrier:"...la situation que vous avez crée est totalement défavorable à la vente envisagée compte tenu de la vue dont vous bénéficiez de manière illégitime du fait de l occupation de votre "terrasse toiture".
Je vous met donc en demeure de bien vouloir cesser sans délai l' occupation de cette terrasse toiture " de manière régulière en qualité d espace à vivre.
A défaut je sera contrainte de saisir la juridiction compétente afin de faire cesser cette situation au plus vite......"
cette terrasse n' est accoupée qu' un à 2 heures par jour et seulement les jours ou il fait beau!!!
Que doit on faire?
Merci pour vos conseils.
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3 réponses
le bord de votre terrasse se situe à combien de la limite séparative? si elle est au moins à 1.90m, pas de problèmes!
CLARA1
les maison sont mytoyennes,on est en plein centre ville( .maison de village collées)
je pense que vous avé crée une vue sur le terrain voisin, donc illégale. Il faut voir l'avis d'un autre membre. Mais à mon avis vous êtes dans l'illégalité et votre voisin a raison.
Le permis accordé relève du code de l'urbanisme.
La vue créée chez votre voisin relève du code civil.
Ainsi votre permis peut être tout a fait légal en urbanisme mais la situation créée complément illégale au civil.
Et le fait que vous ne l'occupiez que quelques instant ne change rien.
Il vous faut donc monter un dispositif qui vous empêche d'avoir une vue directe chez le voisin.
La vue créée chez votre voisin relève du code civil.
Ainsi votre permis peut être tout a fait légal en urbanisme mais la situation créée complément illégale au civil.
Et le fait que vous ne l'occupiez que quelques instant ne change rien.
Il vous faut donc monter un dispositif qui vous empêche d'avoir une vue directe chez le voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...