Trimestres supplémentaires

fd06yf47 - 1 avril 2012 à 17:07
michelle55 Messages postés 181 Date d'inscription jeudi 16 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2012 - 1 avril 2012 à 18:56
Bonjour,
J'ai lu dernièrement que des trimestres pouvaient être attribués à une personne ayant élevé des enfants qui lui ont été confiés suite à décision de justice.
Employé par le Conseil Général de Seine Saint Denis, les services de l'Aide Sociale à l'Enfance m'ont confié en septembre 1997 un enfant de 3 mois. Cet enfant né le 01/07/1997 est toujours sous ma responsabilité.
Ce cas de figure me permet-il l'attribution de trimestres? si tel est le cas quelle démarche doit-on entreprendre pour cette validation.
Merci de votre réponse.
Nadine DELHAYE

2 réponses

michelle55 Messages postés 181 Date d'inscription jeudi 16 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2012 66
1 avril 2012 à 18:56
Bonjour,
Le tout est de savoir si les parents de cet enfant ont été déchu de leur droit paternel et si vous avez adopté l'enfant, d'autre part il ne faut pas avoir été rémunéré pour cet enfant , mais en général les enfants confié par la DADS n'ouvre pas droit a ces trimestres, je pense qu'il faut étudier tout vos documents pour pouvoir vous renseigner correctement .
Cordialement
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cristali Messages postés 18012 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 3 675
1 avril 2012 à 17:22
bonjour, je ne saurai pas vraiment répondre a votre question, mais je vous donne cidessous un lien qui pourras, je pense , vous aider.
http://www.cfdt-retraites.fr/Attribution-trimestres
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