Trimestres supplémentaires
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michelle55 Messages postés 184 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai lu dernièrement que des trimestres pouvaient être attribués à une personne ayant élevé des enfants qui lui ont été confiés suite à décision de justice.
Employé par le Conseil Général de Seine Saint Denis, les services de l'Aide Sociale à l'Enfance m'ont confié en septembre 1997 un enfant de 3 mois. Cet enfant né le 01/07/1997 est toujours sous ma responsabilité.
Ce cas de figure me permet-il l'attribution de trimestres? si tel est le cas quelle démarche doit-on entreprendre pour cette validation.
Merci de votre réponse.
Nadine DELHAYE
J'ai lu dernièrement que des trimestres pouvaient être attribués à une personne ayant élevé des enfants qui lui ont été confiés suite à décision de justice.
Employé par le Conseil Général de Seine Saint Denis, les services de l'Aide Sociale à l'Enfance m'ont confié en septembre 1997 un enfant de 3 mois. Cet enfant né le 01/07/1997 est toujours sous ma responsabilité.
Ce cas de figure me permet-il l'attribution de trimestres? si tel est le cas quelle démarche doit-on entreprendre pour cette validation.
Merci de votre réponse.
Nadine DELHAYE
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2 réponses
Bonjour,
Le tout est de savoir si les parents de cet enfant ont été déchu de leur droit paternel et si vous avez adopté l'enfant, d'autre part il ne faut pas avoir été rémunéré pour cet enfant , mais en général les enfants confié par la DADS n'ouvre pas droit a ces trimestres, je pense qu'il faut étudier tout vos documents pour pouvoir vous renseigner correctement .
Cordialement
Le tout est de savoir si les parents de cet enfant ont été déchu de leur droit paternel et si vous avez adopté l'enfant, d'autre part il ne faut pas avoir été rémunéré pour cet enfant , mais en général les enfants confié par la DADS n'ouvre pas droit a ces trimestres, je pense qu'il faut étudier tout vos documents pour pouvoir vous renseigner correctement .
Cordialement
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