Demande d'expulsion et etats des lieux

dredre82710 -  
 dredre82710 -
Bonjour,
j'ai eu une demande d'assignation au TI pour demande d'expulsion suite a plus de 4000 euros de loyer impayé pour un appart géré par une societe (elience). c'est le proprio qui ma mis au TI. La seance avait lieu le 6 sept 2011 mai j'ai payé mon proprio par le biai de son avocat en lui stipulant que je partait au 1er sept 2012 donc je ne penses pasqu l y est eu le jugement car pas de nouvelles depuis. J'envoie un courrier a elience qui gere l'appart pour signifier un rendez vous pour l'etat des lieux.
Pas de reponse malgre deux e-mail et deux lettre recommandé et un jour appel d'un commercial qui s'excuse du temps quil a mis pour repon,dre soi disant quil ete overbooké. Bref etats des lieux fais le 3 janvier 2012. et la surprise on me demande de payer les loyer de sept 2011 a janv 2012. Je les appelle et je leur renvoi un courrier avec AR en leur signifiant le fait que j'avais payé ma dette au proprio jusqu'en sept 2012 et quil savai que je quittai l'appart mais qu'aussi le bail avait ete rompu vu quil y avait plus de 2 loyer impayé (clause resolutoire du bail) et qu'en plus l'adil m'avait relogé si je le souhaitai mais malgré ca un courrier m'arrive ou on me signifie qu'apres recherche ils avait eu l'argent ^par l'avocat du proprio mais que j'ete redevable du reste des loyer car c'est la remise des cles qui cloture les loyer ! inacceptable etant donné le temps quil ont mis a me contacter pour un rdv ! alors qui doit payer de sept a janv sachant que le bail est resillé depuis juin 2011 qu'une date pour jugement avait ete mise en place par le proprio en sept2011 et quils ont mis 3mois a repondre a ma demande de remise de clés ? Merci
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5 réponses

marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur 1 742
 
Bonjour,

Votre message est loin d'être compréhensible ... néanmoins; avez vous envoyez votre préavis par LRAR ?

Si vous ne l'avez pas fait vous êtes redevable des loyers, le fait qu'il y est eu une procédure ne vous exonère pas de vos obligations de locataire.

Cdlt.
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Laura
 
Le locataire est redevable jusqu'a la remise des clés et sous condition qu'il ai rompu le contrat legalement.
Si le contrat a ete rompu par justice il n'y a pas de preavis mais il doit jsuqu'a la remise des cles quelque soit le motif expliqué.
Si le proprio refuse de prendre les cles il faut les rendre par huissier.
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dredre82710
 
C'est ce que me dit l'agence Laura meme sil y a decision de justice je suis redevable des loyers jusqu'a la remise des cles mais au 1er sept date de mon demenagement j'ai adressé un courrier a deux reprise a l'agence qui n'a pas repondu. d'ou j'ai fais de meme par mail et la au bout de un mois soit mi novembre onm'a contacté pour l'etat des lieux qui a ete programmé que pour le 3 janvier car monsieur ete over-booké et apres c'est a moi de payer ! mais y a de quoi rever !
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

Je confirme : un bail n'est pas résilié d plein droit parce que le locataire ne paie pas ses loyers (ça se saurait, et bon nombre de bailleurs seraient bien mieux dans leur vie et leur porte monnaie...).
Si vous n'avez pas envoyé votre préavis, vous êtes bien redevable des loyers.

D'autre part : avez vous habité ce logement pendant cette période ?
Si non : a t'il été reloué entre temps ?
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dredre82710
 
de sept a janvier 2012 je ne vivais plus l'appart comme soumis dans les courrier ecris et mail que j'ai envoyé a l'agence mais je n'ai eu une reponse qu'en nov 2011 pour un rdv pour l'etat des lieux en janv 2012 seulement car son emploi du tps ne pouvait pas avant
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dredre82710
 
il n'a pas ete reloue entre tps
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dredre82710
 
C'est ce que me dit l'agence Laura meme sil y a decision de justice je suis redevable des loyers jusqu'a la remise des cles mais au 1er sept date de mon demenagement j'ai adressé un courrier a deux reprise a l'agence qui n'a pas repondu. d'ou j'ai fais de meme par mail et la au bout de un mois soit mi novembre onm'a contacté pour l'etat des lieux qui a ete programmé que pour le 3 janvier car monsieur ete over-booké et apres c'est a moi de payer ! mais y a de quoi rever !
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur 1 742
 
Les courriers et donc votre courrier concernant le départ du logement doit être envoyé en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

Monsieur été overbooké ... et si vous aviez fait les choses correctement il aurai pu prévoir et mettre en place un RDV.

Vous n'avez pas fais vos démarches correctement pour quitter le logement, ce n'est pas à l'agence d'être disponible au bon vouloir des locataires !
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dredre82710
 
le courrier a bien ete fait avec accuse de reception, mais le commercial n'a ete prevenu que le 5 nov 2011 pour donner un rdv le 3 janv. mon courier est quand meme parti debut sept2011 c'est un comble certes mes loyer je m'en suis acquitté tardivement mais c'est facile de dire paiement jusqu'a la remise des cles pour continuer a toucher des loyers sur un appart qui n'avai pas ete louer depuis 1 an et demi avant moi car mal exposé ! voila marionnette c'est de l'abus car ils savai que depuis le 1er sept l'appart etait libre et ils ont mis 1 mois et demi a joindre le commercial pour l'etat des lieux ! si ya avai eu preavis de 3 mois et bien ils aurait ete obligé de le faire fin nov 2011! Hors plus de preavis car une procedure en justice a ete faite alors 4 mois apres mon 1er courier c'est aberant ! Dernier point marionnette puisque c pas a l'agence de se tenir dispo au bon vouloir du locataire l'etat des lieux peut etre fait un an apres tant qu'on y est comme ca ils ont des sous qui rentre ! mais c'est ce foutre de la gueule du monde 1 mois je veux bien mais 4 mois c'est de l'abus !
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dredre82710
 
au fait dans mon post initial c'ete marque que j'avais fait un recommandé avec AR alors faut lire au lieu d'agresser
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Si dans ce courrier avec AR vous préveniez bien de votre départ, le préavis a bien été donné : il débute le jour où l'agence ou le bailleur a reçu en main propre le courrier.
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dredre82710
 
il n'y a pas de preavis puisque le bail est resillé du fait de l'injonction demandé au tribunal ! donc a la reception du courier ils ont laissé planer un mois puis ont appele le commercial pour un rdv mais lui ne pouvais pas avant deux mois ! ils en ont bien profité comme ca il reclame les mois d'attente de remise des cles !
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Je croyais qu'il n'y avait pas eu jugement !

"je ne penses pasqu l y est eu le jugement car pas de nouvelles depuis"
Navrée je ne comprends pas.
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