Divorce et occupation ex domicile conjugal

TIMOUN - 1 avril 2012 à 09:45
rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 - 3 avril 2012 à 06:20
Bonjour,
nous sommes divorcés depuis mai 2011 et le domicile conjugal a fait l'objet d'une convention de partage en indivision. Il était prévu qu'il soit vendu dans un délai de 5 ans maximum
Nous avons continué à l'occuper tous les deux jusqu'en février 2012.
Actuellement, j'ai pris un appartement en location tandis que mon ex époux continue à vivre tranquillement dans le bien indivis et fait tout ce qu'il peut pour que la maison ne trouve pas d'acquéreur.

Plusieurs questions :
- puis je lui réclamer des loyers ou indemnités d'occupation
- a t il le droit d'occuper les lieux avec sa nouvelle compagne
- Puis je demander dès maintenant (avant les 5 ans prévus) une vente sur licitation et si oui, qui fixe le prix de vente ?

Merci de votre aide qui me sera très précieuse...

1 réponse

rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 52
3 avril 2012 à 06:20
bonjour pour vendre votre maison par vente forcée ( licitation) il vous faut un avocat pour lançer la procédure aupres du TGI , de plus il faut faire estimer votre maison soit par notaire , soit par expert , soit par agent immobilier ....... ou alors se mettre d accord a l amiable avec votre ex mais apparement pas simple ......... rassurez vous je suis dans le méme cas que vous ......
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