Permis a points
Résolu
juju
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ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai pretee ma voiture a une personne qui viens d'etre flachee a 77km/h au lieu de 70 un point lui devrait etre retire mais sur mon permi que peut on faire ? sinon est il vrai que les permis d'avant 70 ne sont pas pris en compte car anterieur a la loie des permis a point merci de vos renseignements
j'ai pretee ma voiture a une personne qui viens d'etre flachee a 77km/h au lieu de 70 un point lui devrait etre retire mais sur mon permi que peut on faire ? sinon est il vrai que les permis d'avant 70 ne sont pas pris en compte car anterieur a la loie des permis a point merci de vos renseignements
2 réponses
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Bonjour
1er point, cette rumeur sur les permis avant 1970 est complétement fausse.
Tous les permis sont soumis au retrait de point.
2 éme point : pour l'infraction concernant l'exces de vitesse, c'est le titulaire de la carte grise qui va recevoir l'amende et se voir retirer les points.
Pour échapper à cette règle, il suffit de communiquer l'identité du conducteur,
vous n'aurez pas de retrait de point.
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Bonjour
Le permis à point s'applique à TOUS les conducteurs, et ce quelque soit la date d'obtention de ce permis.
N'écoutez pas les faussez rumeurs à ce sujet.
Quant au point retiré, vous avez le droit de contester et de dire que vous n'étiez pas au volant, mais il faudra alors dire qui conduisait. A vous de voir !
La législation juridique et financière évolue en permanence...