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bb -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

comment résilier le bail quand il il y a production de faux documents

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 772
     
    Bonjour,
    si vous etes le locataire :
    par recommandé avec AR et le préavis est de 3 mois.
    si vous etes propriétaire :
    difficile pour ne pas dire impossible si le loyer est payé régulièrement.

    Cordialement
    "la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
    0

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