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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

comment résilier le bail quand il il y a production de faux documents

1 réponse

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
si vous etes le locataire :
par recommandé avec AR et le préavis est de 3 mois.
si vous etes propriétaire :
difficile pour ne pas dire impossible si le loyer est payé régulièrement.

Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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