Question compliquée
bidule34140
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bidule34140 Messages postés 10 Statut Membre -
bidule34140 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Je compte me rendre chez un avocat la semaine prochaine. Simplement comme j'ai déjà 2 avis différents de 2 avocats, je suis un peu perdue et je voudrais auparavant avoir un avis intermédiaire.
Dans le cas de la vente d'une maison, une dépendance s'écroule (personne ne sait à quel moment).
Après la signature chez le notaire les vendeurs sont restés encore 4 jours sur les lieux.
Que faut-il plaider ? que la dépendance s'est écroulée avant la signature chez le notaire ?
Ou bien qu'elle s'est écroulée pendant les 4 jours entre la signature et la remise des clés ?
et ou puis-je trouver les articles de loi concernés ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Cordialement.
Patricia
Je compte me rendre chez un avocat la semaine prochaine. Simplement comme j'ai déjà 2 avis différents de 2 avocats, je suis un peu perdue et je voudrais auparavant avoir un avis intermédiaire.
Dans le cas de la vente d'une maison, une dépendance s'écroule (personne ne sait à quel moment).
Après la signature chez le notaire les vendeurs sont restés encore 4 jours sur les lieux.
Que faut-il plaider ? que la dépendance s'est écroulée avant la signature chez le notaire ?
Ou bien qu'elle s'est écroulée pendant les 4 jours entre la signature et la remise des clés ?
et ou puis-je trouver les articles de loi concernés ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Cordialement.
Patricia
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9 réponses
avant de signer la vente définitive vous avez du vous rendre sur place pour voir une dernière fois le bien .A ce moment là la dépendance était t elle écroulée ?
Quelles sont les causes de ce sinistre ?
Quelles sont les causes de ce sinistre ?
Dernière visite 3 semaines avant la vente, la dépendance était debout. On ne connait pas la cause du sinistre (vétusté : 100 ans + fragilisation par une tempête quelque peu dévastatrice 4 mois auparavant + quelques vrillettes).
A mon avis vous avez commis l'erreur d'accepter la remise des clés 4 jours après la signature de l'acte, sans aller voir le bien : comment pensez vous que le juge va interpréter cette négligence ??
justement vous signez l'acte comme quoi le bien est livré en l'état, avec ses dépendances ( bla bla bla ..)
sauf à avoir des témoignages, et si le préjudice est vraiment important, vous ne tirerez rien d'un procès, parole contre parole
ceci dit, plaider l'écroulement de la dépendance après la remise des clés, je ne vois pas ce que l'avocat imagine comme plaidoirie
Vu que vous avez posté la question sur plusieurs forums, j'espère que vous aurez des réponses
justement vous signez l'acte comme quoi le bien est livré en l'état, avec ses dépendances ( bla bla bla ..)
sauf à avoir des témoignages, et si le préjudice est vraiment important, vous ne tirerez rien d'un procès, parole contre parole
ceci dit, plaider l'écroulement de la dépendance après la remise des clés, je ne vois pas ce que l'avocat imagine comme plaidoirie
Vu que vous avez posté la question sur plusieurs forums, j'espère que vous aurez des réponses
Bonsoir ou bonjour selon l'heure ou l'humeur,
Selon votre question vous avez acheté des bâtiments datant de plus de 100 ans, donc dans un état de vétusté avancé..... Selon, toute vraisemblance le prix de vente a été forfaitisé en fonction de cet élément !
Dans l'acte de vente, il a été mentionné que vous êtes propriétaire le jour de la signature de l'acte authentique ainsi que la jouissance du biens.
La seule porte de sortie est la dégradation volontaire mais s'agissant d'un vieux bâtiment.... Mais je vous rassure vous trouverez toujours un avocat qui va se charger de votre dossier, naturellement après versement de ses honoraires, la provision, la pièce la plus importante du dossier.
Bon courage,
Selon votre question vous avez acheté des bâtiments datant de plus de 100 ans, donc dans un état de vétusté avancé..... Selon, toute vraisemblance le prix de vente a été forfaitisé en fonction de cet élément !
Dans l'acte de vente, il a été mentionné que vous êtes propriétaire le jour de la signature de l'acte authentique ainsi que la jouissance du biens.
La seule porte de sortie est la dégradation volontaire mais s'agissant d'un vieux bâtiment.... Mais je vous rassure vous trouverez toujours un avocat qui va se charger de votre dossier, naturellement après versement de ses honoraires, la provision, la pièce la plus importante du dossier.
Bon courage,
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bon je recommence donc. Je vais sauvegarder ma réponse de telle façon que si elle disparait je la "recollerai" demain.
Donc, je suis le VENDEUR. et l'acquéreur nous a assignés en justice dans une contrée consanguine (collusion avec le juge, je dirais...bon bref) pour un vieux hangar de 100 ans vermoulu etc. et ILS ONT GAGNE !!!
Nous sommes restés après la vente (28 mai jusqu'au 2 juin) 4 jours de plus, le temps que notre déménageur puisse venir.
Notre avocat nous a conseillé de plaider le fait que le hangar s'était écroulé APRES la signature soit entre le 28 mai et le 2 juin.
Un autre avocat consulté après notre condamnation nous assure que notre avocat aurait du plaider le fait que le hangar s'était écroulé AVANT la signature.
Les "témoignages" de nos témoins ne valent rien et les "témoignages" des témoins de nos acquéreurs ne valent rien non plus. Mais le juge nous a déclarés COUPABLES, sur le fondement que nous devions livrer la chose en bon état (la maison, objet de la vente, elle, était en parfait état je vous rassure...)
Donc ma question est la suivante : qui, de l'avocat qui a plaidé notre affaire et l'a foirée, ou de l'avocat que nous avons consulté, pour avis, après notre condamnation, a raison ?
ça a l'air invraisemblable, je sais, mais je suis prête à vous faire parvenir tous les documents du monde pour vous prouver que ce que je dis est vrai. C'est ça la justice en France on dirait...........
Cordialement et à vous lire...
Patricia
Donc, je suis le VENDEUR. et l'acquéreur nous a assignés en justice dans une contrée consanguine (collusion avec le juge, je dirais...bon bref) pour un vieux hangar de 100 ans vermoulu etc. et ILS ONT GAGNE !!!
Nous sommes restés après la vente (28 mai jusqu'au 2 juin) 4 jours de plus, le temps que notre déménageur puisse venir.
Notre avocat nous a conseillé de plaider le fait que le hangar s'était écroulé APRES la signature soit entre le 28 mai et le 2 juin.
Un autre avocat consulté après notre condamnation nous assure que notre avocat aurait du plaider le fait que le hangar s'était écroulé AVANT la signature.
Les "témoignages" de nos témoins ne valent rien et les "témoignages" des témoins de nos acquéreurs ne valent rien non plus. Mais le juge nous a déclarés COUPABLES, sur le fondement que nous devions livrer la chose en bon état (la maison, objet de la vente, elle, était en parfait état je vous rassure...)
Donc ma question est la suivante : qui, de l'avocat qui a plaidé notre affaire et l'a foirée, ou de l'avocat que nous avons consulté, pour avis, après notre condamnation, a raison ?
ça a l'air invraisemblable, je sais, mais je suis prête à vous faire parvenir tous les documents du monde pour vous prouver que ce que je dis est vrai. C'est ça la justice en France on dirait...........
Cordialement et à vous lire...
Patricia
Bonjour,
Pour finir l'histoire, je trouve ça comique tout de même :
Vous pensiez que j'étais "l'acquéreur/attaqueur" et en gros vous me disiez que je n'avais guère de chances de remporter un procès comme celui-ci, que le juge ne marcherait pas vraiment dans la combine mais que je trouverais bien un avocat plus ou moins ripou qui m'aiderait moyennant finances.
Sur ce je vous dis que je suis le vendeur, celui qui a été attaqué et roulé dans la farine par la « justice française » et du coup, et là plus personne ne me répond.
Ce qui me conforte dans mon opinion qu'au sein de la justice française, il y a des ripous aussi, que le juge a marché dans la combine Et qu'il est IMPOSSIBLE en France de dénoncer cet état de fait, on est pieds et poings liés.
Je vais essayer de faire connaître cette ignominie le plus largement possible.
Cordialement
Pour finir l'histoire, je trouve ça comique tout de même :
Vous pensiez que j'étais "l'acquéreur/attaqueur" et en gros vous me disiez que je n'avais guère de chances de remporter un procès comme celui-ci, que le juge ne marcherait pas vraiment dans la combine mais que je trouverais bien un avocat plus ou moins ripou qui m'aiderait moyennant finances.
Sur ce je vous dis que je suis le vendeur, celui qui a été attaqué et roulé dans la farine par la « justice française » et du coup, et là plus personne ne me répond.
Ce qui me conforte dans mon opinion qu'au sein de la justice française, il y a des ripous aussi, que le juge a marché dans la combine Et qu'il est IMPOSSIBLE en France de dénoncer cet état de fait, on est pieds et poings liés.
Je vais essayer de faire connaître cette ignominie le plus largement possible.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...