Trop perçu rsa

coucou -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon pere doit rembourser 5000 euros de rsa ,tous les mois on lui deduit 75 euros pour rembourser la dette,il est décédé le 11 mars dernier,que devient la dette?
merci

2 réponses

  1.
    *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
     
    Bonjour,
    Les prestations, même non récupérables, peuvent toujours être réclamées aux héritiers si elles ont été versées indûment ou par erreur (Conseil d'État 10.3.2010).
    Source:http://www.solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
    0
  2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 170
     
    Bonjour..
    Vois avec le Notaire en charge de la succession si le fait de refuser cette succession exonère les 'héritiers' de cette dette..
    A+
    0

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