Fenêtre en hauteur pièce habitable

Alceste - 29 mars 2012 à 21:41
 Rocarto - 30 mars 2012 à 09:40
Bonjour,
Je loue une maison dont la cave a été partiellement aménagée en chambre avec une fenêtre située à plus de 2 m du plancher et qui est donc difficilement atteignable, ainsi qu'une autre pièce sans aucune fenêtre et une salle de bains, également sans fenêtre mais avec une VMC.
D'après les définitions de surface habitable je crois que les deux pièces aveugles n'entre pas dans cette surface. Qu'en est-il de celle qui a une fenêtre en hauteur ?
Merci.

1 réponse

Bonjour,

Vous n'avez pas remarqué ça lorsque vous avez loué ???
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Si, mais là n'est pas la question...
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Bonjour :

Une pièce doit avoir la lumière du jour, normalement. donc la chambre sans fenêtre ne peut être considérée comme une pièce à vivre. Pour la salle de bain, aucun problème, dans de nombreuses maisons, même neuves, la salle de bain est avoeugle, idem les WC, ce qui n'est pas forcément un mal.

Et n'y a-t-il pas de l'humidité vu que c'est enterré ??

Probablement que le loyer n'est pas le même que pour un bel appartement normalement ajouré, on ne peut pas tout avoir. Même s'il voulait, le propriétaire ne pourrait pas créer d'autres fenêtres.
Donc le mieux serait d'envisager de changer de logement, puisque rien ne vous attache.
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Merci,
Il n'y a pas d'humidité car c'est bien aéré et isolé, apparemment.
Comme c'est une maison, il y a aussi deux niveaux au dessus tout à fait éclairés.
Je ne considère pas qu'il y a un problème de confort avec ce sous-sol aménagé, ou de tromperie du propriétaire, c'est bien clair, mais je me pose seulement la question de l'habilitabilité du point de vue réglementaire. Ces pièces donnent-elles lieu, par exemple, à une majoration de la taxe d'habitation ? Si c'était le cas, ce ne me paraîtrait pas tout à fait juste.
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Bonjour,

Il ne peut pas y avoir de majoration de taxe d'habitation.
Vous devez recevoir la taxe d'habitation normalement ??
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