A voir également:
- Fenêtre en hauteur de pièce
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Rouleau de pièce gratuit la poste - Forum Banque et Crédit
- Rouleau piece - Forum Banque et Crédit
- Pièce sans fenêtre habitable - Forum Louer un logement
- Où peut t'on se procurer des rouleaux monnaie ✓ - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2012 à 22:47
29 mars 2012 à 22:53
Une pièce doit avoir la lumière du jour, normalement. donc la chambre sans fenêtre ne peut être considérée comme une pièce à vivre. Pour la salle de bain, aucun problème, dans de nombreuses maisons, même neuves, la salle de bain est avoeugle, idem les WC, ce qui n'est pas forcément un mal.
Et n'y a-t-il pas de l'humidité vu que c'est enterré ??
Probablement que le loyer n'est pas le même que pour un bel appartement normalement ajouré, on ne peut pas tout avoir. Même s'il voulait, le propriétaire ne pourrait pas créer d'autres fenêtres.
Donc le mieux serait d'envisager de changer de logement, puisque rien ne vous attache.
30 mars 2012 à 09:32
Il n'y a pas d'humidité car c'est bien aéré et isolé, apparemment.
Comme c'est une maison, il y a aussi deux niveaux au dessus tout à fait éclairés.
Je ne considère pas qu'il y a un problème de confort avec ce sous-sol aménagé, ou de tromperie du propriétaire, c'est bien clair, mais je me pose seulement la question de l'habilitabilité du point de vue réglementaire. Ces pièces donnent-elles lieu, par exemple, à une majoration de la taxe d'habitation ? Si c'était le cas, ce ne me paraîtrait pas tout à fait juste.
Modifié par Rocarto le 30/03/2012 à 09:40
Il ne peut pas y avoir de majoration de taxe d'habitation.
Vous devez recevoir la taxe d'habitation normalement ??